CGV – CGU

PARTIE I – Le patrimoine entrepreneurial
Titre 2 – L’usage des actifs numériques au sein des entreprises

Sous-titre 1 – Les levées de fonds numériques

2112 Le financement de l’activité entrepreneuriale est aujourd’hui transformé par le numérique comme outil et comme actif patrimonial en tant que tel. Ce mouvement se traduit par des techniques d’apport en société permettant d’acquérir la qualité d’associé, et par des techniques de financement de l’entreprise prenant place dans un cadre digital. On doit donc examiner de prime abord les techniques d’apport en capital (Chapitre I), puis ce qui constitue tout un système nouveau de financement, dit « par tokenisation », qui a vu le jour (Chapitre II), dont les conséquences rejaillissent sur la gouvernance même des entreprises (Chapitre III).
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