PARTIE I – L’adaptation du droit des contrats au monde numérique

Titre 1 – La formation du contrat dans le monde numérique

3007 La formation du contrat soulève la question du processus de sa conclusion (Sous-titre I) et celle de sa validité et de sa force probante (Sous-titre II) dans l’environnement du numérique.

CGV – CGU

Thème 3 : MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE

LES AUTEURS

Thème : Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique

PARTIE I :

L'adaptation du droit des contrats au monde numérique

Chapitre I : La phase précontractuelle

Chapitre II : La rencontre des volontés

Chapitre I : La validité du contrat électronique

Chapitre II : La force probante des technologies numériques

Chapitre I : Les obstacles au smart contract en droit positif

Chapitre II : Les opportunités d'encadrement des smart contracts

Chapitre III : Conclusion

PARTIE II :

La sécurisation de la pratique du contrat numérique

Chapitre I : L'ambiguïté des caractéristiques techniques des outils numériques à l'aune de l'objectif de confiance contractuelle

Chapitre II : La disparité des effets des modes de régulation des technologies numériques à l'aune de l'objectif de confiance contractuelle

Chapitre I : Les atouts des tiers de confiance traditionnels

Chapitre II : Le nouveau rôle d'oracle des tiers de confiance traditionnels

Chapitre I : La délivrance d'un conseil augmenté

Chapitre II : La délivrance d'un conseil toujours plus personnalisé

Chapitre I : Maîtriser les outils de contrôle des contractants

Chapitre II : Maîtriser les outils de contrôle du contenu du contrat

Chapitre I : Faire évoluer la numérisation

Chapitre II : Développer des outils de conservation sécurisés

Titre 1 – La formation du contrat dans le monde numérique


Laetitia Jossier	Caroline Chaunu	Xavier Ricard