CGV – CGU

Partie I L’adaptation du droit des contrats au monde numérique

3006 Le droit des contrats a été codifié en 1804 dans un monde où le numérique n’existait pas. Son apparition a influencé peu à peu tant le droit commun que les droits spéciaux, par des réformes ponctuelles. Il n’y a pas eu de révolution législative alors que le numérique bouleverse de plus en plus les équilibres sur lesquels repose le droit des contrats. Aussi se pose aujourd’hui la question de l’adaptation du droit positif au monde numérique, que ce soit au stade de la formation du contrat (Titre I), que de son exécution (Titre II).
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