Chapitre I – Une approche pratique des smart contracts
3238 En 1994, Nick Szabo imagine le
smart contract comme un « protocole de transaction informatisé qui exécute automatiquement les termes d’un contrat »
368 (Section I) . Le développement de la technologie
blockchain lui vaut aujourd’hui un regain d’intérêt
(Section II) et de belles perspectives d’avenir
(Section III) .
Section I – Un processus informatique fondé sur une transaction
3239 – Le mouvement d’automation. – Bien avant l’ère numérique, est né un mouvement d’automation
369 dit « mécaniciste » portant l’idée d’automatiser un certain nombre de tâches à l’aide des nouvelles technologies et sans intervention humaine. Dans notre vie quotidienne, les exemples nés de ce courant sont nombreux. Les essuie-glaces s’activent lorsqu’il pleut. Le chauffage se déclenche si la température baisse en dessous d’un seuil prédéterminé. Les volets se ferment quand la nuit tombe,
etc.
3240 – Un programme informatique. – Dans les années 1990, Nick Szabo propose d’étendre ce mouvement aux normes juridiques. Conceptualisé de longue date, ce projet se développe grâce aux progrès informatiques.
Le concept naît en observant le fonctionnement d’un distributeur de boissons. L’insertion de l’appoint de monnaie entraîne invariablement la réception d’une canette. L’idée est de reproduire cette instruction conditionnelle dans un code informatique. D’une condition booléenne
370 naît une action. Le
smart contract est basé sur cette boucle conditionnelle : « If this (condition booléenne) then that (conséquence) ».
Fonctionnement d’un smart contract
L’objectif de cette technologie est d’assurer l’efficacité des transactions en automatisant leur exécution. Lorsque les conditions prédéterminées par les parties sont remplies, le smart contract s’exécute automatiquement.
L’attrait du numérique face à l’analogique
L’attrait du numérique face à l’analogique tient à la rapidité d’extraction des informations. Il s’agit d’une méthode mathématique, pas nécessairement informatique.
Alors que la méthode analogique consiste à recueillir une information continue, la méthode numérique échantillonne et quantifie. La première sera représentée par une courbe. La seule limite à la finesse d’observation se trouve dans la capacité de l’observateur à percevoir la variation. La seconde sera représentée par un histogramme et nécessitera de déterminer l’intervalle auquel l’information devra être relevée.
L’exemple du thermomètre au mercure
371 est représentatif de cette différence de méthode. L’approche analogique de la température conduit à observer le mouvement du mercure de manière continue. La méthode est précise, mais elle n’est pas exploitable en l’état. L’approche numérique traduit de manière chiffrée à intervalles réguliers prédéterminés la température observée. La précision est moindre mais le résultat est exploitable immédiatement.
L’algorithme permet d’automatiser ce relevé et d’en tirer les conséquences lorsqu’elles sont prédéterminées. À même cause, même conséquence. C’est le principe même d’une condition booléenne
372 .
3241 – La traduction d’une transaction. – Techniquement, la norme juridique est exprimée en langage naturel
373 dans un document appelé contrat « fiat »
374 . Le
langage de programmation (ou script) traduit la norme juridique en norme informatique. Trois familles de script existent. Les interpréteurs traduisent l’action au fur et à mesure de son exécution, permettant une correction du programme au cours de sa conception. Les compilateurs sont plus rapides. Ils transposent entièrement les instructions en code informatique, lequel s’exécute en une seule fois. En revanche, l’erreur n’est pas permise
375 . Une catégorie hybride, dite « JIT »
376 , compile dans l’instant.
Seul un langage « Turing-complet »
377 permet de programmer un
smart contract . Ce langage a trois qualités. Il est capable de mettre en place des boucles conditionnelles de type « If this… then that… ». Il est déterministe dans la mesure où les mêmes actions combinées aux mêmes conditions donneront toujours le même résultat. Il est en mesure de s’arrêter pour éviter que les boucles ne se reproduisent indéfiniment.
De l’instruction à l’autoexécution
En résumé, le smart contract est la traduction codée de la transaction. Il extrait la totalité des conditions qu’elle contient. Lorsqu’elles sont toutes réunies, il s’autoexécute.
3242 Cette technique avancée vaut sa qualification de
smart au contrat autoexécutant. Néanmoins, le programme informatique lui-même n’a aucune intention. Il est ce que le programmeur a voulu qu’il soit
378 . Ainsi, si l’exécution ne nécessite aucune intervention humaine, la traduction du programme en langage machine est bien le fait de l’homme.
Le
smart contract ne doit pas son existence à la
blockchain . Le mécanisme est indépendant et peut exister indépendamment d’une infrastructure
blockchain . En revanche, lorsque Vitalik Buterin, un jeune programmeur, l’imagine comme une application décentralisée
379 sur une
blockchain , il lui donne un nouveau souffle. En plus de l’automatisme, le mécanisme profite des avantages de la
blockchain , infalsifiable, immuable, transparente. L’objectif est d’utiliser le
climat de confiance créé par la blockchain propice à son développement
(Section II) .
Section II – Un processus informatique hébergé sur une blockchain
3243 Vitalik Buterin envisage tout d’abord son projet sur la
blockchain Bitcoin
380 , mais il rencontre immédiatement des difficultés. Il s’agit d’une base de données décentralisée consignant l’ensemble des transactions réalisées. Elle crée un historique irrévocable et vérifiable, consultable directement et réputé infalsifiable
381 . Ainsi l’existence de chaque
bitcoin contenu dans un porte-monnaie électronique peut être vérifiée à tout instant. La
blockchain est un registre ne trouvant d’application que dans le domaine monétaire.
La blockchain Bitcoin permet de réaliser des échanges. Vitalik Buterin souhaite ajouter la possibilité de définir des conditions à ces échanges en profitant des avantages de la blockchain .
3244
Le smart contract , application décentralisée de la blockchain : résumé en images des avantages du point de vue du programmeur.
Génération et déploiement d’un smart contract sur une blockchain à partir d’un exemple
Le contrat porte sur la vente d’un objet au prix de dix ETH382 smart contract a pour but d’automatiser son exécution. Lorsqu’un utilisateur se porte acquéreur, le montant de la transaction est mis en gage. À réception, il confirme sa bonne livraison. Les dix ETH sont automatiquement débloqués sur le compte du vendeur.
1) Opérations préalables à l’écriture du smart contract
Sur un plan purement technique, cette étape est facultative.
Le contrat est conclu hors de la blockchain . Dénommé « contrat fiat », il consigne l’accord des parties dans un contexte défini et un langage intelligible.
2) La spécification du contrat
Le contrat fiat est traduit dans un « pseudo-code ».
À ce stade, le langage naturel est toujours le seul utilisé. La rédaction du pseudo-code a vocation à définir les variables et les actions à programmer sur un plan opérationnel. Il établit la règle du jeu. La personne à l’origine du contrat détermine qui sont les parties et quel est le portefeuille (wallet ) utilisé.
Le vendeur est X, l’acquéreur est Y. Chacun a une adresse reliée à un portefeuille contenant des ethers déterminé pour la transaction.
Si Y se porte acquéreur de l’objet, alors il met en gage la somme de dix ETH sur la blockchain , faisant office de registre.
Si l’utilisateur Y confirme la bonne réception de l’objet, alors le prix de dix ETH est transféré à X.
Le fait pour l’acquéreur Y de mettre en gage la valeur de l’objet convoité est une manière de vérifier sa solvabilité avant de lancer le processus.
Le fait pour le vendeur X de ne recevoir paiement qu’après la bonne réception rassure Y sur le fait qu’il sera livré.
3) Écriture du smart contract
Le programmeur crée le smart contract . Il traduit l’enseignement acquis dans un langage de programmation383 blockchain Ethereum, le plus utilisé est « Solidity »384 smart contract apparaît comme la suite logique du contrat. Mécaniquement, soit il l’exécute soit il s’arrête et le cas échéant, sanctionne son inexécution si le code le prévoit.
Le fichier créé aura une extension « .sol » pour « Solidity ».
4) Compilation du smart contract
À partir du fichier, le compilateur génère un code algorithmique. Ce code binaire assemblé (bytecode ) composé de 0 et de 1 est semblable aux codes machines exécutés par un ordinateur.
5) Écriture de l’interface
Le smart contract doit être accessible pour pouvoir être utilisé. L’interface contractuelle (ABI)385
6) Déploiement du contract sur la blockchain réelle
L’adresse XY générée pour le smart contract est déployée sur la blockchain . Cette étape comporte une phase de test afin de corriger le code avant son déploiement effectif. Un smart contract est inarrêtable. Vérifier que l’exécution du code aboutit au résultat escompté avant son déploiement effectif n’est pas obligatoire mais rassurant. Des structures indépendantes386
L’exécution se déroule automatiquement. Lorsqu’Y clique pour faire l’acquisition de l’objet du contrat XY, le smart contract s’actionne en bloquant une somme de dix ETH provenant du portefeuille de Y. Ce mouvement est inscrit sur la blockchain . X procède à la livraison de l’objet. Y clique de nouveau depuis l’interface pour confirmer la bonne réception de l’objet. Le smart contract verse automatiquement la somme de dix ETH à X. La transaction est inscrite sur la blockchain .
7) Précisions
La validation des conditions peut résulter d’autres écritures de la blockchain . Ayant nécessairement été vérifiées préalablement à leur inscription et la blockchain étant infalsifiable, cela suffit à déclencher l’exécution automatique du contrat.
En revanche, dans l’exemple ci-dessus, la livraison est un élément extérieur à la blockchain . Dans ce cas, une variable peut être ajoutée. Le livreur peut jouer le rôle d’oracle387
La rapidité d’exécution du processus smart contractuel est souvent mise en avant par ses promoteurs. L’exemple démontre néanmoins que les étapes sont nombreuses avant d’aboutir au déploiement du smart contract .
En pratique, un smart contract n’est pas déployé pour une transaction unique. L’adresse XY est référencée dans la blockchain . Ainsi un programmeur peut décider de l’utiliser en l’état pour exécuter un contrat similaire. Il peut également ajouter des conditions pour adapter le smart contract . Dans ce cas, une nouvelle adresse pour accéder au smart contract est créée et insérée dans un nouveau bloc de la chaîne. Les deux programmes ne peuvent donc pas se confondre.
Les règles sont connues à l’avance. Elles ne sont pas modifiables. Elles peuvent être consultées par l’ensemble de la communauté.
3245 Cette technologie a été imaginée et mise en place par des informaticiens, des cryptographes et des programmeurs. Vitalik Buterin a écrit la
genèse d’Ethereum . Il explique avoir mené à bien ce projet notamment avec Gavin Wood
388 , Jeffrey Wilcke
389 et toute une équipe de programmeurs. Les
smart contracts ont été pensés comme une technique numérique sans réfléchir à leur compatibilité avec les règles juridiques. Ils trouvent application dans de nombreux domaines et tendent à se développer.
3246 Sans être exhaustif, des exemples concrets permettent de mieux comprendre l’intérêt des smart contracts . Il est double. Le smart contract permet de mettre en place une boucle conditionnelle permettant d’automatiser l’exécution. Le paiement intervient dès la réunion des conditions de la vente. Mais il s’agit également d’automatiser la sanction de l’inexécution. Ainsi le retard d’un avion ou d’un train peut être indemnisé automatiquement par le seul constat de ce retard sans qu’une réclamation auprès de la compagnie d’assurance soit nécessaire. La seule constatation d’une intempérie frappant un terrain agricole suffit à déclencher l’indemnisation pour la perte d’exploitation prévue au contrat d’assurance. Le non-paiement d’un loyer verrouille le véhicule ou l’appartement objet du bail, etc.
Les smart contracts trouvent d’ores et déjà application dans divers domaines tels que le droit des assurances ou encore le droit des entreprises, précisément au sein des pactes d’actionnaires. Depuis peu, une librairie de cinq smart contracts , touchant au droit des sociétés, a été mise à disposition des juristes en libre accès.
Smartphone, smart home , smart city , smart building , smart grid … les objets intelligents envahissent notre quotidien.
L’interaction des smart contracts avec les objets connectés leur donne des perspectives d’avenir plus importantes encore.
Section III – Les principales applications et les perspectives d’avenir
3247
Les principales applications et les perspectives d’avenir
De nombreux smart contracts ont été développés dans les domaines de l’entreprise et de l’assurance en s’appuyant sur un tiers de confiance extérieur à la blockchain . Dans ce contenu web, le lecteur pourra découvrir les principales applications pratiques de smart contracts notamment dans le cadre du financement participatif, pour la mise en œuvre d’un pacte d’actionnaire ou d’une garantie autonome (C. civ., art. 2321). De même, l’ancrage de smart contracts pour exécuter chacune des étapes de la vie d’un contrat administratif paraît tout à fait adapté dans le domaine de la commande publique, à la fois empreint de formalisme et d’ores et déjà largement dématérialisé.
Par ailleurs, L’interaction entre les technologies IoT et blockchain crée des opportunités de développement. La blockchain instaure en effet un climat de confiance propice au développement des IoT. Le smart contract élargit de son côté le champ des possibles. L’interaction entre les objets connectés et le smart contract favorise l’économie collaborative hors plateforme. Selon les cas, l’objet connecté contribue soit à la vérification des conditions préalables à l’exécution des smart contracts, soit à l’exécution elle-même des smart contracts.
Sous-section I – Des smart contracts existants
a3247-1 Tendant à éviter toute intervention humaine, les
blockchains sont génératrices de confiance
390 . Les
smart contracts s’exécutent automatiquement dès la réunion des conditions fixées au préalable. Couplées, les deux techniques séduisent par leur efficience et le sentiment de sécurité qu’elles dégagent. Le monde de l’entreprise a développé des
smart contracts illustrant cette efficacité. Les limites du système sont toutefois perceptibles. La
blockchain n’est pas en mesure de trouver toutes les réponses aux applications
smart contract . Très vite, la nécessité d’aller chercher l’information en dehors du système se fait sentir. De nombreux
smart contracts ont été développés dans les domaines de l’entreprise et de l’assurance en s’appuyant sur un tiers de confiance extérieur à la
blockchain . Le droit public semble être un domaine où le
smart contract pourrait trouver de nombreuses applications.
a3247-2 – Smart contract et entreprises. – L’activité économique dépend de la réactivité des divers intervenants à une opération. La
blockchain se substituant aux intermédiaires est la promesse d’une efficacité sans égal. Elle a déjà séduit le monde des affaires. Le transfert des minibons sur une
blockchain a été introduit dans le Code monétaire et financier dès 2016
391 . Plus récemment, l’ordonnance du 8 décembre 2017
392 relative à la représentation et la transmission des titres financiers a permis l’utilisation de la
blockchain pour le transfert et le nantissement de titres non cotés. Le décret d’application du 24 décembre 2018
393 conforte l’utilisation de la
blockchain dans ces opérations en en précisant les modalités.
L’objectif affiché est le gain de rapidité. Du domaine de la loi, ces dispositions ont été prises par ordonnances comme une réponse au besoin d’efficience des entreprises.
Lors de la création d’une société et au fil de sa vie
394 , la
blockchain donne des perspectives de simplification se traduisant par un gain de temps. Par exemple, les tribunaux de commerce français souhaitent déployer l’immatriculation des sociétés sur
blockchain 395 . De même, le Nasdaq en Estonie propose de valider les votes des actionnaires sur
blockchain 396 pour les sociétés cotées en bourse.
a3247-3
Smart contracts et financement participatif397 L’ordonnance du 28 avril 2016
398 a introduit les « minibons » dans notre système juridique comme une variété particulière de bons de caisse. Les bons de caisse sont des titres généralement émis par les banques en contrepartie d’un dépôt d’argent (dépôt qui en réalité est un véritable prêt)
399 . L’émission, le transfert de propriété et la cession des minibons pourront être réalisés
via des
smart contracts . Ainsi le financement participatif ne nécessite plus l’intervention d’intermédiaires. La
blockchain prend le rôle de tiers de confiance.
Decentralized Autonomous Organization (DAO). Une DAO est un fonds d’investissement ayant pour objectif de financer de manière informelle des
startups difficilement éligibles aux prêts classiques. C’est une véritable entreprise avec la vocation de réaliser des profits. À l’instar d’une société, l’échange de cryptoactifs
400 donne droit à des tokens
401 formant un capital social nommé
equity . Ces tokens représentent des parts de l’entreprise et donc des droits de vote. Ainsi une entreprise propose un projet à soutenir. La DAO vote pour ou contre son financement par la communauté.
Décentralisée à deux niveaux, son fonctionnement génère un sentiment de sécurité. La DAO repose sur un registre décentralisé, la blockchain , où tout est transparent et auditable. Elle repose sur un empilement de smart contracts accomplissant un ensemble de tâches similaires à celles d’une société. Comme elle, la DAO prend des décisions par un système de vote et a vocation à contracter avec des tiers. En revanche, la DAO ne peut être une forme de société. Elle n’a pas la personnalité juridique. La société fonctionne avec des règles de gouvernance et se fonde sur la volonté de s’associer (affectio societatis ) et d’œuvrer dans un but commun. À l’inverse, la DAO revendique l’absence de gouvernance. Le système inspire confiance parce que personne ne peut le contrôler. Le pouvoir n’est détenu entre aucune main et il n’y a pas d’organisation hiérarchique. Les règles sont codées et déployées sur la blockchain , elles sont autoexécutantes et ne nécessitent pas d’organe dédié à leur mise en œuvre. Lorsque les conditions sont réunies, elles s’exécutent automatiquement.
Les smart contracts programmés à l’origine s’exécutent lorsque les conditions sont réunies. La blockchain est la gardienne de la bonne exécution du programme. Si un contributeur verse X ethers, il a une contrepartie de X tokens. S’il a X tokens, alors il a X droits de vote. Si un projet est financé, alors sa rémunération est de X par token. Si un projet n’est pas financé, alors la mise de chaque contributeur lui est restituée, etc. L’ensemble est vérifiable sur la blockchain .
Initial Coin Offering (ICO) 402 . Suite à l’échec du projet « The DAO » en 2016
403 , l’ICO est inventée. Les entreprises souhaitant opérer une levée de fonds directement auprès des investisseurs présentent leur projet dans un livre blanc. Elles
programment ensuite une ICO . Un
smart contract prévoit l’émission de jetons, appelés tokens, contre des cryptoactifs. Ces tokens permettent de spéculer sur leur valeur ou d’utiliser le service ou le produit que l’entreprise souhaite financer au moyen de l’ICO. En revanche, les tokens ne sont pas une part de capital social.
Les ICOs ont pris une dimension très importante en 2018 avec plus de vingt et un milliards de dollars levés dans le monde
404 . Elles illustrent un changement de paradigme. Pour obtenir le financement bancaire de son développement, une idée devait prouver son intérêt. L’ICO suppose de miser sur une idée au plus tôt et de spéculer sur son succès futur.
Devant l’ampleur du phénomène, la loi Pacte
405 est venue encadrer ce mode d’échange des cryptoactifs afin de garantir une certaine sécurité aux investisseurs
406 .
a3247-4 – Smart contract et pacte d’actionnaires 407 . – Un pacte d’actionnaires est un contrat conclu entre tous ou certains actionnaires d’une société. Jusqu’à présent, seule l’intervention d’un tiers de confiance pouvait garantir l’exécution régulière du pacte d’actionnaires.
Pour comprendre l’intérêt du
smart contract , prenons l’exemple de la clause de préemption prévoyant d’accorder une préférence à un ou plusieurs associés pour acquérir des titres. Elle peut être prévue dans les statuts ou par certains associés seulement dans le cadre d’un pacte d’actionnaires. Son existence n’est soumise à aucun texte légal. Le non-respect de la clause de préférence n’entraîne pas la nullité de la cession
408 , mais le versement de dommages et intérêts
409 .
Un
smart contract peut prévoir la boucle conditionnelle suivante : si une promesse de vente de la société X est consentie à un tiers, une proposition d’achat est automatiquement adressée aux associés bénéficiaires du pacte de préférence
410 . La proposition enregistrée devient irrévocable pour la durée prévue dans le pacte. Si l’associé bénéficiaire use de son droit, le transfert des titres à son profit est automatique. S’il répond par la négative ou ne répond pas dans le délai prévu, sa renonciation expresse ou tacite entraîne le transfert automatique des titres au profit du tiers.
Le respect du pacte ne nécessite alors pas l’intervention d’un tiers de confiance.
Deux clauses de la librairie Smart contract créée par l’Université de Grenoble
Le projet a été mené sous la direction de M
me Amélie Favreau, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Grenoble et directrice adjointe du Centre universitaire d’enseignement et de recherche en propriété intellectuelle
411 . Il a commencé le 15 février 2018 et a duré plus de deux ans. Son objectif était de créer une librairie de
smart contracts sur une plateforme en accès ouvert afin de permettre aux professionnels du droit de s’emparer de la technologie.
Le groupe de travail s’est naturellement tourné vers le droit des sociétés pour sélectionner les clauses à automatiser afin de proposer un clausier
412 utilisable immédiatement.
Il est composé de cinq clauses don’t deux sont ci-après exposées :
La clause de buy or sell
L’associé souhaitant mettre fin à l’association en informe le second par le biais d’un avis de vente dans lequel il lui propose d’acquérir ses parts au prix et conditions fixés. Il fixe notamment le délai de validité de l’offre. L’avis de vente prend la forme d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception (électronique).
Trois situations peuvent alors se présenter :
l’offre est acceptée : l’associé offrant cède la totalité de ses parts et se retire de la société ;
l’offre est refusée : l’associé offrant acquiert les parts de son associé, lequel se retire de la société ;
l’associé bénéficiaire de l’offre ne répond pas : il est réputé avoir accepté l’offre de l’associé offrant.
Pour garantir le bon fonctionnement de cette clause, un contrôleur est mis en place. Il a la possibilité d’utiliser deux fonctions spécifiques :
Controller Transfer : elle permet au contrôleur autorisé de forcer le transfert des fonds et des parts entre deux comptes utilisateurs ;
Controller Redeem : elle permet au contrôleur de racheter les parts et éventuellement de les redistribuer ensuite comme il le souhaite.
La fonction isControllable permet d’indiquer de façon transparente aux utilisateurs les fonctions accessibles au contrôleur.
Pour pouvoir exercer son rôle, le contrôleur doit donc s’assurer que l’associé offrant et l’associé bénéficiaire de l’offre ont tous deux suffisamment d’actifs pour financer le rachat des parts sociales. Il doit avoir un portefeuille pour le cas où il s’en rendrait lui-même acquéreur.
Le contrôleur n’a pas d’appréciation sur la situation. Il applique la clause objectivement compte tenu du prix et des délais fixés.
La clause d’option. Elle confère à son débiteur un droit d’acquérir ou de vendre un instrument financier dit « sous-jacent ». Deux prix doivent être fixés. Le prix de l’option est le prix à payer pour acquérir le droit d’opter. Le prix d’exercice est le prix d’acquisition de l’instrument financier.
Le vendeur crée un token
413 représentant l’actif qu’il souhaite céder. Il propose de le vendre à un prix et pendant une période fixe. Pour obtenir la possibilité de réfléchir tout en ayant l’exclusivité, le bénéficiaire paie le prix de l’option, définitivement acquis au vendeur. À l’issue du délai, soit le bénéficiaire a souhaité acquérir et il paie le prix d’exercice, soit il n’a pas opté et il perd son droit.
Durant toute la durée de l’option, le vendeur transmet l’instrument financier sous-jacent tokenisé au smart contract qui le tient en séquestre. Lorsque le bénéficiaire lève l’option, le token lui est transmis automatiquement et le prix est payé.
Le
smart contract remplace donc les chambres de compensation
414 dans le rôle de tiers de confiance.
a3247-5 – La garantie autonome. – La garantie autonome est l’engagement par lequel le garant s’oblige, en considération d’une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit suivant des modalités convenues (
C. civ., art. 2321 ). La garantie autonome est habituellement considérée comme le substitut d’une garantie réelle avec mise en possession du créancier. L’immobilisation entre les mains du créancier (gage-espèces) empêche le garant d’opposer une exception tenant à l’obligation garantie. Le
smart contract apparaît comme un processus parfaitement adapté pour confisquer la somme donnée en garantie dans l’attente de son éventuel déclenchement. L’utilisation de la
blockchain permet de vérifier en amont de la transaction la disponibilité des fonds dans le
wallet 415 du garant. Dès l’ancrage du
smart contract , la somme convenue est bloquée et ne peut plus être utilisée jusqu’à la réalisation du contrat. Si le débiteur paie, la somme bloquée est de nouveau disponible dans le
wallet du garant. Dans le cas contraire, elle est versée au créancier.
a3247-6 – Smart contract et assurances. – « Médiateur neutre, la
blockchain n’appartient à personne mais agit au bénéfice de toutes les parties dans une logique gagnant-gagnant »
417 .
Les intérêts divergent du point de vue de l’assureur et de l’assuré. En cas de sinistre, le premier recherche le traitement du dossier à moindre coût tandis que le second souhaite être indemnisé rapidement.
Les développeurs ont donc introduit rapidement le smart contract dans le domaine des assurances. L’automatisation répond à la recherche d’efficience tant de l’assureur que de l’assuré. En revanche, les informations contenues sur la blockchain sont insuffisantes au règlement des dossiers. Le fonctionnement du smart contract nécessite l’introduction d’un oracle .
a3247-7 – Assurances voyage. – S’agissant du transport aérien, l’idée née à Londres en 2015 part d’un constat édifiant. Étant donné la complexité et la longueur des démarches, plus de 60 % des passagers victimes de retards dans les transports ne demandent jamais à être indemnisés. L’enjeu est donc d’améliorer le délai d’indemnisation et la relation de confiance entre l’assuré et les compagnies aériennes.
Un groupe de développeurs propose alors la mise en place d’une indemnisation automatique grâce à la technique du
smart contract . L’assurance proposée est de type paramétrique
418 . La compagnie d’assurance se connecte sur la base de données de l’aéroport, considérée comme fiable, pour constater un éventuel retard. Les passagers concernés n’ont aucune demande à formuler pour être indemnisés. Le montant du remboursement est prédéfini compte tenu du retard constaté.
Cette technologie a été commercialisée sous le nom de
Fizzy par AXA en 2017. Seulement quelques centaines de polices ayant été souscrites, l’expérience n’a pas eu le succès escompté auprès des consommateurs. Elle a pris fin deux ans plus tard. D’autres assurances paramétriques ont depuis vu le jour. En revanche, elles ne s’appuient pas nécessairement sur une
blockchain .
a3247-8 – Assurances et agriculture. – L’assurance liée à la météorologie peut tout d’abord être indicielle
419 . Ainsi un
smart contract conclu entre une compagnie d’assurance et un agriculteur peut prévoir une indemnisation en cas de sécheresse.
Automatisation de l’indemnisation en cas de sécheresse
S’il s’écoule trente jours sans pluie, la sécheresse sera avérée et l’indemnisation sera déclenchée automatiquement pour un montant prédéterminé.
Pour ce faire, le smart contract doit être lié à un service considéré comme fiable par les deux parties pour analyser les données pluviométriques.
La mise en place du
smart contract peut également être liée à un constat visuel. Atos a développé un projet dénommé « Vignes et gel »
420 sur Ethereum. Ce programme est désormais porté sur Quorum, déclinaison privée d’Ethereum.
L’indemnisation est automatique lorsque le viticulteur apporte la preuve photographique que la parcelle de vignes couverte par le contrat a gelé.
Une application mobile est mise en place et associée au smart contract . L’assuré se connecte avec son identifiant, qui est aussi sa clé publique. L’assuré envoie à son assureur une photographie géolocalisée et horodatée des vignes touchées. Le constat est immédiat et ne nécessite pas de dépêcher sur place un expert. Le déclenchement du remboursement s’ensuit automatiquement.
En cas de doute, une consultation de Météo-France permet de lever l’incertitude. S’agissant d’une autorité indépendante, elle joue le rôle d’oracle et confirme ou non l’épisode de gel sur la parcelle concernée.
a3247-9 – Assurances vie. – Entrée en vigueur le 1
er janvier 2016, la loi Eckert
421 oblige les assureurs à rechercher les bénéficiaires de contrats d’assurance vie.
Le décès des souscripteurs serait signalé grâce à un recoupement régulier du fichier de la compagnie d’assurance avec le Répertoire national d’identification des personnes physiques. Ce constat déclencherait automatiquement le versement à destination des bénéficiaires.
Le concept est encore à l’état de projet, peut-être en raison de la rigidité de la blockchain . Du vivant du souscripteur, les bénéficiaires sont difficilement modifiables sur un registre réputé immuable.
a3247-10 – Smart contract et contrats de droit public. – Compte tenu des nombreux documents nécessaires lors de la candidature à un marché public, la fonction de registre de la
blockchain présente un grand intérêt. De même, l’ancrage de
smart contracts pour exécuter chacune des étapes de la vie d’un contrat administratif paraît tout à fait adapté dans le domaine de la commande publique, à la fois empreint de formalisme et d’ores et déjà largement dématérialisé
422 . Des propositions d’automatisation ont déjà été formulées pour fluidifier les échanges dans cette matière où la lourdeur des procédures a tendance à ralentir les opérations. Par exemple : automatiser la libération de la retenue de garantie dans les marchés publics, ce qui conduirait à couvrir les réserves formulées à la livraison des prestations objets du marché ou pendant le délai de garantie (
CCP, art. R. 2191-32 ) ; automatiser la restitution à l’extinction de la garantie de parfait achèvement (
CCP, art. R. 2191-35 ) en l’ancrant dans un smart contract conditionné à l’absence de réserve, ce qui simplifierait la procédure
423 .
Par ailleurs, le financement d’infrastructures publiques nécessite très souvent un partenariat avec le secteur privé. Certains voient ici aussi dans le
smart contract un moyen de gagner en fluidité tout en sécurisant le financement
424 . Par exemple, dans le cas d’un financement sur fonds propres par la société privée, celle-ci percevrait automatiquement les loyers dus par la personne publique dès que les objectifs de performance seraient atteints. Un prêt bancaire garanti par une cession « Dailly » pourrait également être facilité par l’utilisation de
smart contracts . Dans cette hypothèse, la société cède la ou les créances qu’elle détient contre la personne publique au profit de l’établissement prêteur afin de garantir le financement demandé. L’utilisation d’un
smart contract permettrait le déblocage automatique du prêt dès l’acceptation de la cession de la créance par la personne publique.
Sous-section II – Smart contracts et IoT
a3247-11 Smartphone, smart home , smart city , smart building , smart grid … Les objets intelligents envahissent notre quotidien.
L’internet des objets connectés a l’ambition de relier les objets entre eux et avec les individus. Nommée IoT (
Internet of Things )
425 , cette technologie désigne à la fois les objets et le réseau permettant de les connecter et d’analyser les données véhiculées. Tous les objets peuvent être connectés, une montre, une imprimante, une machine à laver, un vélo, un vêtement…
Les architectures IoT existent hors d’une blockchain . Elles sont reliées à une plateforme jouant le rôle de tiers de confiance. Mais il est difficile d’en juger la qualité au regard de l’hébergement des données recueillies, de leur stockage et de leur éventuelle exploitation future.
L’interaction entre les technologies IoT et blockchain crée des opportunités de développement. À l’instar de la plateforme, la blockchain sert de passerelle entre le monde physique et le monde virtuel. Le changement de paradigme tient à la décentralisation des données. La blockchain répond aux besoins de sécurisation et de conservation des données ainsi que d’interopérabilité. Le registre forme une chaîne d’identification permettant aux objets d’interagir entre eux sans l’intervention d’un tiers (type plateforme). Le code détermine le cadre d’action de chaque objet. Le risque d’attaque est diminué.
Désintermédiation des échanges = Nouveaux usages de l’IoT
La blockchain instaure un climat de confiance propice au développement des IoT. Le smart contract élargit le champ des possibles. L’interaction entre les objets connectés et le smart contract favorise l’économie collaborative hors plateforme. Selon les cas, l’objet connecté contribue soit à la vérification des conditions préalables à l’exécution des smart contracts , soit à l’exécution elle-même des smart contracts .
a3247-12 – L’assurance. – Déjà développée plus haut, l’assurance « Vignes et gel » relève de l’alliance entre
smart contract et IoT
426 . La connexion du
smartphone à la
blockchain permet la vérification des conditions préalables du
smart contract grâce à l’horodatage et à la géolocalisation de la photographie transmise.
Au Royaume-Uni, une compagnie propose une assurance automobile payable à l’heure
427 . La communication de la photographie de la plaque d’immatriculation du véhicule à assurer suffit à déclencher une proposition de tarif. À réception, elle peut être validée immédiatement sur
smartphone pour la durée convenue.
a3247-13 – Le smart building et les smart cities . – Un bâtiment peut être qualifié de smart à deux conditions. Il doit être connecté à son environnement (équipements, espaces, utilisateurs, ville). Cette interaction doit permettre de créer un algorithme de prédiction améliorant la vie de l’utilisateur final.
Une journée type dans un smart building 428
« Vous allez bientôt déménager dans un smart building flambant neuf ? On vous décrit ici une petite partie d’une journée type dans votre futur lieu de travail. Pour profiter pleinement des services de votre bâtiment connecté et intelligent, une application mobile sera à votre disposition. Renseignez-y votre identité, le numéro de la plaque d’immatriculation de votre véhicule et donnez accès à votre agenda ! Commençons :
1. Dès votre arrivée au parking, votre expérience est digitale. Une caméra lit la plaque d’immatriculation de votre véhicule et l’autorise à accéder au parking. Une place vous est attribuée dynamiquement, nul besoin de tourner pour en chercher une.
2. Pour accéder au bâtiment, utilisez votre badge traditionnel ou, si vous l’avez oublié, une version dématérialisée prenant la forme d’un QR code sur votre smartphone. Pour votre visiteur, utilisez votre application pour déclarer sa visite. Il recevra un QR code qui va lui permettre lorsqu’il le présentera à la borne d’accueil de vous notifier de son arrivée. Il pourra aussi utiliser ce QR code pour accéder au bâtiment sans passer par le bureau d’accueil (et donc sans délai pour obtenir un badge visiteur).
3. Adepte du flex office , votre application vous aide à trouver une place pour travailler. Si c’est votre première fois dans ce bâtiment, votre application vous indique le chemin à suivre pour vous y rendre grâce aux balises Bluetooth déployées dans tout l’immeuble.
4. Besoin d’une phonebox pour participer à une téléconférence et ainsi éviter de déranger vos voisins ? Un coup d’œil sur votre application et celle-ci vous dira lesquelles sont disponibles, elles sont toutes équipées de capteurs de présence.
5. Pour votre réunion de 11 heures, vous avez déjà réservé une salle. Une fois dedans, sans action de votre part votre réservation est maintenue par la lecture à distance de votre badge. Si vous ne vous y rendez pas, la salle est libérée pour vos collègues.
6. Durant votre réunion, la salle régule d’elle-même ses équipements pour atteindre le niveau de confort que vous avez défini (intensité de l’éclairage, température de la pièce, ventilation pour la qualité de l’air). À tout moment, vous pouvez changer, depuis votre application, ces paramètres pour les adapter à un nouveau niveau de confort.
7. Le bâtiment sait faire le décompte de personnes présentes dans son enceinte. Cette information est utile en cas d’évacuation par exemple mais tout aussi importante pour le restaurant d’entreprise. En effet, des algorithmes prédisent le nombre de personnes à servir en fonction de l’affluence du passé et des conditions météorologiques parfois favorables aux repas à l’extérieur.
8. Vous avez envie de connaître le menu du jour du restaurant d’entreprise ? Il se trouve dans votre application. Dans le restaurant, des caméras vous donnent l’affluence en temps réel. Vous pouvez composer (voire payevotre plateau avant même de vous y rendre. Adieu la file d’attente physique, vous serez averti dès que votre plateau sera prêt : bon appétit !
9. Vous préférez aller faire du sport à la pause déjeuner ? N’oubliez pas de sécuriser votre ordinateur portable dans un casier. Ils sont tous connectés, votre application vous dira lequel est disponible. Entrer le code du casier sur votre smartphone pour le verrouiller ou le déverrouiller.
10. Votre journée se termine et vous avez oublié dans quel sous-sol vous vous êtes garé ? Demandez à votre application, elle saura vous répondre.
11. Votre usage du bâtiment a été agréable parce que d’autres services se sont bien déroulés sans que vous vous en rendiez compte. En effet les bacs de collecte des déchets sont connectés, ils alertent automatiquement les services en charge lorsqu’ils sont pleins. Le technicien est passé réparer l’ascenseur avant qu’il ne tombe en panne (une alerte avait été déclenchée par le système de maintenance prédictive qui surveille les équipements). Une fuite d’eau a été détectée sur la chaudière, celle-ci s’est mise en sécurité et un ordre de réparation a été créé automatiquement. Et bien plus encore… »
a3247-14 La ville entière devient
smart . Ainsi la gare Aix-en-Provence TGV est équipée du système mis en place par la
startup montpelliéraine
Kuzzle 429 permettant de gérer en temps réel les infrastructures (ascenseurs, escalators,
etc. ) et l’énergie (l’intensité lumineuse varie selon le besoin et les personnes présentes). La question de l’intensité lumineuse et de la chaleur solaire s’est également posée lors de la réhabilitation de l’ancienne gare maritime de Bruxelles
430 . La solution trouvée consiste dans un verre intelligent équipé de cellules photovoltaïques pour gérer la chaleur et se teintant pour tenir compte de l’intensité lumineuse.
Concernant l’habitat, les mêmes points clés sont impactés : le confort, la sécurité et l’énergie.
Le confort :
L’IoT pourrait permettre le maintien des personnes âgées ou à mobilité réduite à domicile. Contrôler l’électroménager via une tablette ou un smartphone rend la vie plus facile. Le réfrigérateur connecté qui ne serait pas ouvert suffisamment régulièrement pour une alimentation correcte est capable d’adresser un message à la famille. Une caméra connectée permet d’en vérifier le contenu. Le confort est important et permet de maintenir une personne dans son environnement en tranquillisant ses proches.
De manière plus générale, la domotique connectait à l’origine les objets à une base permettant de les contrôler. Le développement de l’IoTpermet désormais de les connecter directement entre eux. La communication
M to M 431 optimise le confort du logement. Ainsi un système de climatisation peut être relié à un volet orientable en fonction de la lumière du soleil. Un système de chauffage peut alimenter un logement en prenant en compte le besoin de chaleur et le montant mensuel maximum des dépenses du foyer pour allier confort et budget. L’analyse de l’occupation de chaque pièce du logement et du comportement de ses occupants trouve une application concrète dans l’IoT.
L’IoT permet également la gestion de l’immeuble intelligent en détectant immédiatement une fuite, un dysfonctionnement électrique, etc. Reliée à un smart contract , la détection d’un problème technique déclenche immédiatement l’intervention d’un professionnel choisi initialement. Le smart contract impute la charge des travaux à celui du propriétaire ou du locataire convenu. Cette configuration nouvelle semble disrupter les syndics, agences de location et autres intermédiaires de l’immobilier. Par l’IoT, le rôle de gestionnaire d’immeuble peut disparaître. Mais il peut aussi prendre un tour nouveau. La question se pose de savoir qui maîtrise l’immeuble intelligent. Le gestionnaire contrôlant les datas a une position de force inédite.
La location saisonnière
Une plateforme telle que Airbnb se rémunère en tant qu’intermédiaire en prélevant environ 20 % du prix du loyer.
La société Slock.it fait interagir des objets connectés avec la
blockchain Ethereum en leur attribuant un identifiant auquel est associé un
smart contract . Elle fait la promesse de louer et de partager « n’importe quoi »
432 en connectant les appareils IoT à la
blockchain avec une interopérabilité sécurisée.
Cette startup a développé la serrure connectée. Usant de cette technologie associée au smart contract , la location pourrait se dérouler de la manière suivante :
Depuis son téléphone, X génère un smart contract de location sur la blockchain Ethereum. Il définit le montant souhaité (0,4 ETH par nuit), les disponibilités et les conditions (paiement de la moitié à la réservation et du solde au premier jour du séjour). Y recherche une location pour un séjour à Nice du 4 au 6 juin 2021. Il consulte les annonces concernant ce secteur au moyen d’une application décentralisée de la blockchain (dApp). La proposition de X lui convient. Il réserve en versant 0,4 ETH. À son arrivée à Nice le 4 juin, il verse de nouveau 0,4 ETH. Il reçoit sur son téléphone une clé électronique permettant l’ouverture de la serrure connectée installée à l’entrée de l’appartement. Le 6 juin à l’heure de départ prévue, le smart contrat génère une nouvelle clé électronique et Y ne peut plus accéder à l’appartement.
La sécurité :
Comme le démontre l’exemple précédent, un compteur d’eau ou d’électricité, un ascenseur peuvent être connectés. C’est également le cas d’une dalle béton avec l’intérêt de la prévention d’un risque sismique. Le comptage et la géolocalisation des personnes sont également des moyens importants en cas de nécessité d’évacuer un bâtiment.
L’énergie :
Le difficile recyclage des objets connectés et l’émission d’ondes de plus en plus nombreuses posent la question de l’impact environnemental lié au développement de l’IoT
433 . Cependant, il ne faut pas cataloguer trop vite les objets connectés. Le bâtiment est au cœur des problématiques environnementales actuelles. Sa part dans l’énergie mondiale consommée est actuellement de 40 %. En France, le résidentiel et le tertiaire cumulés représentent 47 % de l’énergie consommée en 2016
434 . L’électricité, le chauffage, l’air conditionné, l’eau chaude sanitaire sont plus énergivores que l’industrie ou les transports. L’IoT permet la gestion de l’énergie. L’utilisateur gère sa consommation personnelle. Le producteur analyse les besoins des consommateurs au moyen des informations recueillies. Le contrôle de la surproduction et de la perte d’énergie permet l’anticipation des pics de pollution. Placer des capteurs dans les équipements rendant perceptibles la qualité et la quantité des flux permet de créer des algorithmes capables d’anticiper des modèles de consommation. Grâce à ses capacités prédictives, l’IoT pourrait donc se révéler un acteur important dans la recherche d’une consommation d’énergie raisonnée.
Les
smart grids 435 sont des réseaux électriques intelligents ayant pour objectif une gestion durable de l’énergie. L’acheminement de l’électricité est fondé sur la centralisation de la production d’énergie dans quelques sites pour être ensuite distribuée. L’échange d’énergie se fait habituellement du producteur au consommateur et réciproquement. La
blockchain et le
smart contract permettent également de l’envisager directement entre particuliers.
La blockchain participe à la transition énergétique en facilitant la mise en place des microgrids d’autoconsommation collective. Elle enregistre la production et la consommation d’électricité en temps réel tout en garantissant la provenance d’une électricité verte. Elle permet également de comptabiliser précisément la consommation de chacun. Pour être efficient, le mécanisme a besoin de souplesse car la production d’énergie verte de type éolien ou photovoltaïque varie en fonction de la météorologie. En cas de besoin, l’usager du réseau autonome peut donc se connecter au réseau d’électricité centralisé.
La technologie
smart contract permet par ailleurs d’aller plus loin en automatisant les échanges
peer-to-peer 436 . Chaque utilisateur est tantôt consommateur, tantôt producteur
437 . Le paiement de l’énergie consommée est automatisé sans action des parties. Le
smart contract s’exécute dès lors que les conditions fixées sont remplies. Techniquement, chaque utilisateur particulier devrait disposer d’un compteur électrique relié à la
blockchain . Chaque utilisateur serait identifié par un
smart contract précisant les modalités d’achat ou de revente de l’énergie. Les conditions fixées par le
smart contract peuvent toucher à l’aspect financier en favorisant le
microgrid lorsque le coût de l’énergie est inférieur à un montant déterminé. Il peut également préférer au réseau centralisé le
microgrid lorsqu’il propose une énergie propre. D’autres conditions pourraient être prévues.
Smart contracts Si l’énergie proposée a un coût maximum de … €, alors le microgrid devra être préféré au réseau centralisé, sinon, le réseau centralisé alimentera le logement.
Si l’énergie produite provient d’une production solaire, alors le microgrid devra être préféré au réseau centralisé, sinon, le réseau centralisé alimentera le logement.
Sans doute un tel système permet-il en contrepartie de couper l’électricité chez un mauvais payeur…
Le Brooklyn microgrid (BMG), comment ça marche ?
En 2016,
Lo Energy , spécialiste de l’énergie solaire, et
ConsenSys , société de technologie logicielle
blockchain spécialisée sur Ethereum, se sont alliés pour lancer le
Brooklyn Microgrid Project . Le choix s’est porté sur un quartier de Brooklyn où les installations photovoltaïques en toiture étaient particulièrement répandues. Comptant à l’origine quatre participants, l’expérience réunit à ce jour environ trois cents logements et cinquante sites de production essentiellement photovoltaïques
438 .
Le projet, soutenu par l’État de New York, consiste à développer un système électrique décentralisé à l’échelle d’un quartier. L’objectif affiché est le développement d’une économie verte et locale.
Deux types d’utilisateurs composent le réseau. Certains sont à la fois producteurs et consommateurs. Équipés de panneaux photovoltaïques éventuellement couplés avec des systèmes de stockage, ils utilisent le réseau pour fournir et recevoir l’énergie. Les autres sont uniquement consommateurs. Trois groupes classés selon leur degré d’importance composent cette seconde catégorie. Sont priorisés les hôpitaux et bâtiments publiques, les commerces, puis les logements.
La technologie des
smart contracts contribue à créer un marché local de l’énergie. L’énergie produite circule d’une habitation à l’autre et les échanges sont gérés sur Ethereum. Si un utilisateur produit plus qu’il ne consomme, il dispose d’un excédent d’énergie. Il peut le vendre et reçoit en retour des tokens appelés
solar coins . Il pourra à son tour les utiliser lorsqu’il consommera plus qu’il ne produit.
Certains utilisateurs ont complété leur installation solaire avec un générateur gaz ou diesel. Afin d’intégrer la dimension écologique au système, les jetons n’ont pas le même prix selon l’importance de la part renouvelable dans l’énergie revendue.
Fournisseur local d’énergie de la filière traditionnelle, l’entreprise ConEdison est partie prenante au projet. À terme, l’objectif de la
New York State Energy Research and Development Authority (Nyserda)
439 est de proposer un réseau entièrement décentralisé. Totalement autonome, la communauté gérera le réseau en interne par l’échange de ressources et vis-à-vis du monde extérieur en revendant le surplus local au réseau régional ou national.
Au-delà de la seule idée d’une production locale, c’est un système efficient et à coût faible qui est proposé.
Le système centralisé est dimensionné pour gérer les pics de consommation d’énergie. L’ensemble des installations, réseaux, abonnements sont conçus par rapport aux quelques moments de l’année nécessitant une énergie massive. Le système de particulier à particulier fonctionne inversement. Chacun produit l’énergie nécessaire à la communauté et le système centralisé n’est sollicité qu’en renfort. Dans ces conditions, il n’est pas utile de le surdimensionner.
L’idée de rentabilité des installations est exclue. Chacun des utilisateurs met en place une installation pour son autoconsommation. Les frais généraux générés par cette installation sont les mêmes que l’électricité soit revendue sur le réseau ou non. Le prix est fixé indépendamment de cette notion. Il s’agit de partager la ressource et d’éviter le gaspillage, non de faire un bénéfice. La dimension collaborative prime. Il est satisfaisant de savoir que lorsque je pars en vacances, l’énergie produite sur mon toit alimentera le réfrigérateur de mon voisin
440 .
La transparence de la blockchain permet une vision partagée de la consommation effective. Elle offre également la sécurité et la fiabilité. Grâce au chaînage, il est impossible de falsifier la consommation. Pour modifier chaque instant de la chaîne, il faudrait hacker chaque maillon simultanément.
Le système pose de nombreuses questions. La poursuite de l’engouement à long terme, le volume échangé par rapport à la consommation totale ou encore le risque que les intérêts économiques supplantent la qualité verte de l’énergie sont autant de points d’interrogation sur le long terme.
Toujours est-il que l’idée d’une consommation verte produite à l’échelle locale de manière autonome, en totale rupture avec la production actuelle, est séduisante et ne manquera pas de faire des émules.
Suivant l’exemple de Brooklyn, Bouygues Immobilier, associé à Energisme
441 et Stratumn
442 , a lancé le premier projet de
smart grid français, dans le quartier lyonnais de Confluence
443 . La Poste, propriétaire d’un parc de panneaux solaires important, étudie également la possibilité de concevoir un
smart grid par sa filiale Docapost
444 . Grâce à la solution développée par TEO
445 , les consommateurs peuvent choisir le type d’énergie souhaitée (éolienne ou solaire), sa provenance et être informés de l’impact de leur choix de consommation sur la réduction de l’empreinte carbone
446 . D’autres initiatives pourraient suivre
447 .
3248 Le smart contract est prometteur. Il réduit les coûts grâce à la décentralisation et à la disruption des intermédiaires tels que les banques, les assurances, les juristes, les plateformes de mise en relation, etc. , et généralement les tiers de confiance. Soutenu par la blockchain , il garantit la sécurité des transactions. Fiabilité du protocole, gain de temps et réduction de coût sont autant d’arguments séduisants pour le consommateur. Le smart contract assure à l’utilisateur final une amélioration de son expérience grâce à son efficience.
Nul doute qu’avec de telles qualités, le
smart contract poursuivra son développement dans l’avenir
448 . Ce constat nécessite toutefois de s’interroger sur sa nature juridique et d’en appréhender les principales caractéristiques sous le prisme du droit
(Chapitre II) .
3249
369) Forgé par D.S. Harder, vice-président de la Ford Motor en 1951.
370) Langage informatique binaire inventé par G. Boole consistant à programmer des variables où le chiffre 0 correspond à « non » et « faux » et où le chiffre 1 correspond à « oui » et « vrai ».
371) E. Netter, Numérique et grandes notions du droit privé , Ceprisca, coll. « Essais », 2019, no 4.
373) V. Glossaire : « Langage naturel ».
374) V. Glossaire : « Fiat ».
376) Just In Time.
377) Du nom du mathématicien et cryptographe A. Turing, inventeur de « La Bombe de Turing » capable de déchiffrer « Enigma », la machine cryptant les messages des Allemands pendant la Seconde Guerre mondiale.
378) S. Abiteboul et G. Dowek, Le temps des algorithmes , Le Pommier, 2017, p. 8. Adde p. 177 et s.
379) Elles sont dites « DApps » et sont développées sur blockchain par opposition aux applications développées sur serveurs centralisés ; V. Glossaire : « DApps ».
380) V. Glossaire : « Bitcoin ».
381) V.
supra , n
os 3219 et s.
382) Ether : cryptomonnaie sur Ethereum, V. Glossaire : « Ether », « Ethereum ».
384) Langage de script le plus courant pour créer des smart contracts . Il existe d’autres langages Turing-complet tels que C, C++, JavaScript, Python, Regex, Perl… Le langage Solidity est simple d’utilisation, raison pour laquelle il est le plus courant. Le langage Michelson est développé sur la blockchain Tezos. Il est très complexe mais dispose d’une sémantique formalisée pour éviter les erreurs d’exécution.
385) Application Binary Interface .
386) PwC, EY et d’autres proposent un service d’audit de smart contracts et de tokens dans le but de détecter les éventuels mauvais fonctionnements ou failles de sécurité.
387) V. Glossaire : « Oracle » ; V.
infra , n
os 3353 et s.
388) G. Wood est un programmeur informatique britannique, cofondateur d’Ethereum. Il a écrit Solidity and the Yellow Paper définissant Ethereum Virtual Machine , et a été le premier directeur technologique d’Ethereum.
389) J. Wilcke est un programmeur informatique, cofondateur d’Ethereum.
390) V.
infra , n
os 3421 et s.
391) Ord. no 2016-520, 28 avr. 2016, relative aux bons de caisse : JO 29 avr. 2016, no 0101, texte no 16.
392) Ord. no 2017-1674, 8 déc. 2017, relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers : JO 9 déc. 2017, no 0287, texte no 24.
393) D. no 2018-1226, 24 déc. 2018, relatif à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l’émission et la cession de minibons : JO 26 déc. 2018, no 0298, texte no 33.
394) Sur la digitalisation du droit des affaires : V. supra , no
397) V. Glossaire : « Crowdfunding ».
398) Ord. no 2016-520, 28 avr. 2016, relative aux bons de caisse : JO 29 avr. 2016, no 0101, texte no 16.
399) G. Cornu, Vocabulaire juridique , PUF, 13e éd., 2020, p. 131.
400) V. Glossaire : « Cryptoactif ».
401) V. Glossaire : « Jeton ».
402) V. supra , no
405) L. no 2019-486, 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises.
406) V. supra , no
407) V. supra , nos
408) À l’exception des sociétés par actions simplifiées pour lesquelles la nullité du non-respect de la clause de préférence est prévue légalement (C. com., art. L. 227-15).
409) Cass. com., 11 mars 2014, no 13-10.366, publié au bulletin.
410) Et dans le cadre des sociétés cotées, la communication obligatoire à l’AMF (C. com., art. L. 233-11).
412) https://opensmartcontract-front.netlify.app/dashboard/clauses/
413) V. Glossaire : « Jeton ».
414) Infrastructures servant de contrepartie unique entre vendeur et acquéreurs sur les marchés financiers. Concrètement, elles sont chargées de garantir la livraison et le paiement de titres ou de marchandises entre des investisseurs ne se connaissant pas.
415) V.
supra , n
os 3244 et
: le
wallet est un portefeuille numérique permettant le stockage de cryptoactifs.
416) L. 6 juill. 1989, art. 22-1-1.
418) Également appelées « indicielles », ces couvertures reposent sur des paramètres objectivables (temporels, de pluviométrie, de température, d’humidité, ou de rendements de culture par exemple) permettant de fixer des seuils de déclenchement pour le paiement des sinistres et non sur une déclaration de sinistre.
421) L. no 2014-617, 13 juin 2014, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence : JO 15 juin 2015, no 0137, p. 9951, texte no 1.
423) C. Vaysse, La blockchain et le smart contract au service du formalisme du contrat administratif… les acheteurs publics sur la sellette ? : LPA 12 janv. 2021, no 8, p. 9.
425) V. Glossaire : « IoT ».
427) L’assurtech Cuvva met en place une méthode de paiement pour son offre d’assurance « Pay as you drive ».
431) Machine to Machine : sans l’intervention de l’homme.
436) V. Glossaire : « Pair-à-pair ».
437) Si je produis plus d’électricité que je n’en consomme, alors je la propose sur le réseau. Si je consomme plus d’électricité que je n’en produis, alors j’en achète sur le réseau. Le smart contract automatise l’ensemble de la procédure.
439) Société d’intérêt public de l’État de New York se définissant elle-même comme offrant « des informations et des analyses objectives, des programmes innovants, une expertise technique et un soutien pour aider les New-yorkais à accroître l’efficacité énergétique, à économiser de l’argent, à utiliser des énergies renouvelables et à réduire la dépendance aux combustibles fossiles » (
www.nyserda.ny.gov/ ).
441) Plateforme logicielle spécialisée dans la maîtrise de l’énergie.
442) Concepteur et programmeur de smart contracts .
445) The Energy Origin , startup interne à Engie.
