2646 Le degré de difficulté du règlement d’une succession internationale va se complexifier en présence d’une clause bénéficiaire démembrée. Ces clauses, dans un cadre international, ne doivent être utilisées que si l’on maîtrise en France et à l’étranger parfaitement l’analyse tant civile que fiscale :
du point de vue civil : les notions d’assurance vie, de démembrement et de quasi-usufruit (certains pays ont une notion très éloignée de notre notion de l’assurance vie. Parfois ils ignorent la notion de démembrement et/ou de quasi-usufruit) ;
du point de vue fiscal : les modes de valorisation des différents droits, de leur taxation et également les règles de la déductibilité au passif successoral selon la situation géographique des masses.
Même dans ce cas, il serait dangereux de préconiser une clause démembrée. En effet, le notaire sera dans l’obligation de suivre l’actualité juridique et fiscale de l’ensemble de ces pays, car entre la désignation des bénéficiaires en démembrement et le dénouement du contrat il va peut-être s’écouler de nombreuses années pendant lesquelles la législation va certainement évoluer. C’est une tâche lourde et donc plus dangereuse. De plus, il faudra réétudier l’opportunité de cette clause bénéficiaire à chaque changement de pays du souscripteur ou de l’un des bénéficiaires.
S’il peut paraître judicieux de préconiser une clause bénéficiaire démembrée dans le cadre d’un contrat souscrit en France par un résident, il faudra toutefois interroger préalablement le futur souscripteur sur ses intentions d’expatriation, et alors peut-être s’abstenir.
Si nous avons à régler des successions internationales comprenant cette problématique, étudions le processus à travers un simple cas pratique franco-espagnol.
