2537 La mise à disposition de personnel est un prêt de main-d’œuvre à but non lucratif prévu par l’article L. 8241-2 du Code du travail.
Pour effectuer une mise à disposition, il faut que le salarié donne son consentement ; qu’une convention de mise à disposition entre les deux entreprises soit régularisée et que celle-ci indique clairement la définition de la durée, l’identité et la qualification du salarié concerné, le mode de détermination des salaires, des charges sociales et frais professionnels facturés à l’entreprise utilisatrice. Dans ce type de contrat, la société prêteuse n’a pas le droit de facturer une marge et elle est obligée de facturer tous les coûts. En pratique cet exercice est fastidieux.
Le salarié et la société prêteuse devront également régulariser un avenant au contrat de travail qui indiquera les tâches confiées dans l’entreprise utilisatrice, les horaires et le lieu d’exécution du travail ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail. À la fin de la mise à disposition, le salarié retrouve son poste ou un poste équivalent dans l’entreprise prêteuse.
