Partie VI – L’assurance vie dans un cadre international
Titre 5 – Traitement civil et fiscal de l’assurance vie dans certains pays étrangers
2692 Tableau comparatif de traitement de l’assurance-vie selon le droit interne d’autres pays. Le lecteur devra considérer que ce tableau est ici inséré pour lui donner un panorama du traitement civil et fiscal de l’assurance-vie à l’international. S’agissant de droit comparé il faudra avoir la prudence de faire vérifier par des juristes et fiscalistes des pays concernés les informations qu’il contient, de peur qu’elles s’avèrent rapidement obsolètes ou incomplètes.
1333) CDTD, art. 175.
1334) Les personnes morales sont quant à elles soumises à une taxe annuelle sur les primes d’assurance de 4,4 %.
1335) C. successions belge, art. 8 : « Sont considérées comme recueillies à titre de legs les sommes, rentes ou valeurs qu’une personne est appelée à recevoir à titre gratuit au décès du défunt en vertu d’un contrat renfermant une stipulation à son profit par le défunt ou par un tiers. Sont de même considérées comme recueillies à titre de legs les sommes, rentes ou valeurs qu’une personne a été appelée à recevoir à titre gratuit dans les trois ans précédant le décès du défunt ou qu’elle est appelée à recevoir à titre gratuit à une date postérieure au décès, en vertu d’une stipulation faite à son profit dans un contrat conclu par le défunt. Le présent article est également applicable aux sommes ou valeurs qu’une personne est appelée à recevoir à titre gratuit au décès de celui qui a contracté une assurance sur la vie à ordre ou au porteur (…) ».
1336) Pour approfondissement, V. Cornilleau, Le démembrement de propriété appliqué au contrat d’assurance vie : Rev. gén. assur. et responsabilités 2009, n° 5.
1337) Pour approfondissement, P. Tour-Sarkissian et H. Peise, Trusts américains et pratique notariale française, éd. Defrénois, 2013, nos 344 et s.
1338) Vincent Cornilleau et François-Xavier Jeanmart, La revue fiscale du patrimoine n°5, 5 mai 2014, étude 13.
1339) Le contrat doit remplir certaines conditions, notamment inclure un élément de couverture décès, mais aussi éviter toute requalification en « PPB » ou Private Portfolio bonds d’un point de vue fiscal britannique. Ces conditions sont à valider avec la compagnie d’assurance retenue.