09 Juil Chapitre I – Détachement
2535 En cas de détachement d’un salarié vers un pays étranger, il y a maintien du contrat de travail originaire. Par conséquent, il y a un maintien du lien de subordination avec la société employeur.
Quelles seront pendant cette période de détachement la ou les règles applicables au contrat de travail ? Dans la pratique, l’employeur et le salarié régularisent un avenant de mission à l’étranger. Cet avenant indique :
le nouveau lieu de travail ;
la rémunération (montant, lieu de paiement, avantages en nature) ;
les dispositions spécifiques au temps de travail ;
la protection sociale applicable (détachement ou expatriation, régimes complémentaires de frais de santé, de prévoyance, de retraite, éventuellement assurance rapatriement) ;
les modalités d’égalisation fiscale, les obligations du salarié en la matière ;
la gestion du retour (les cas de fin de mission anticipée, les modalités de rémunération pendant les mois précédant le retour).
Le détachement peut paraître avantageux pour le salarié, car il conserve le bénéfice des régimes collectifs applicables, et notamment les participations, intéressements, la prévoyance et la retraite supplémentaire. De plus, il présente un caractère de simplicité en cas de fin anticipée de mission et en cas de rupture du contrat de détachement.
La difficulté du détachement réside dans un risque de coemploi si la société locale se comporte en employeur. Il existe alors pour l’employeur un risque que le salarié attaque en justice les deux sociétés et que les juges des deux États condamnent les sociétés à des dommages.