CGV – CGU

Chapitre II – Compensation fiscale

Partie IV – Rémunération et protection sociale : les enjeux de l’international
Titre 2 – Optimisation fiscale de la rémunération
Sous-titre 3 – Principe de l’égalisation fiscale ou Gross-up
Chapitre II – Compensation fiscale

2546 La compensation est le remboursement du différentiel d’impôts sur le revenu entre l’État d’origine et l’État d’accueil. L’opération consiste à effectuer le calcul de l’impôt sur le revenu local (A) puis le calcul de l’impôt théorique en France (B) ; si A est supérieur à B, la différence est remboursée au salarié par l’entreprise ; si A est inférieur à B, la différence est remboursée par le salarié à l’entreprise. Attention, le supplément remboursé sera soumis aux charges et à l’impôt sur le revenu.



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