09 Juil Sous-titre 2 – Place du notaire dans le processus d’arbitrage
Partie I – Préparation et rédaction de l’acte : enjeux et méthodologie
Titre 9 – L’arbitrage
Sous-titre 2 – Place du notaire dans le processus d’arbitrage
2316 En pratique, et pour l’instant, le notariat est peu présent en matière d’arbitrage international. Il est rarement arbitre international et il préconise avec modération la clause compromissoire ou le compromis en la matière. Il faut reconnaître que ce «marché» est plus particulièrement entre les mains de cabinets d’avocats spécialisés. En matière d’arbitrage interne, la clause compromissoire est désormais plus souvent proposée par les notaires aux parties contractantes.