2557 En cas d’expatriation, l’article L. 762-1 du Code de la sécurité sociale dispose que : «Les travailleurs salariés ou assimilés de nationalité française qui exercent leur activité dans un pays étranger et qui ne sont pas ou ne sont plus soumis à la législation française de sécurité sociale en vertu d’une convention internationale ou de l’article L. 761-2…».

En application de ce texte, lorsque qu’il existe un régime de sécurité sociale dans le pays où le travailleur s’expatrie, il a l’obligation de s’y affilier. En cas d’expatriation dans un État hors de l’Union européenne, le travailleur doit obligatoirement rester affilié à l’assurance chômage française en application de l’article L. 5433-13 du Code du travail. Il peut volontairement (c’est optionnel) s’affilier au régime français soit auprès d’un assureur, soit auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE) pour la maladie, maternité, invalidité, accidents du travail ou maladie professionnelle, retraite (régimes de base et complémentaire obligatoire). En cas d’existence d’une convention avec le pays d’accueil, le cumul entre le régime obligatoire et l’assurance volontaire peut être limité. Il faut avoir à l’esprit que les définitions entre sécurité sociale et droit du travail peuvent être différentes ; par exemple, un salarié détaché en droit du travail peut en théorie être détaché ou expatrié en sécurité sociale, ou un salarié expatrié en droit du travail est forcément expatrié en sécurité sociale (pas de maintien du lien de subordination).

En pratique, sur le bulletin de paie d’un salarié détaché depuis la France, les cotisations sont les mêmes que pour un salarié français classique, à l’exception de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) qui ne sont plus dues si le salarié n’est plus résident fiscal français.