1555 L’Union européenne dispose de son propre système juridique et de son droit. Ses principes et ses règles se trouvent dans les traités constitutifs de l’Union. Ces traités, adoptés par les États membres, constituent le socle de l’ordre juridique européen. Cette source est nommée droit primaire.
L’Union européenne elle-même est créatrice de droit. Elle adopte des actes unilatéraux tels que les directives, les règlements, les décisions et les recommandations, mais également des actes conventionnels. Ces actes sont fondés sur les traités et s’appliqueront à ses membres. Cette source est appelée droit dérivé.
Le droit de l’Union comprend également des sources subsidiaires qui ne figurent pas spécifiquement dans les traités, mais émanent de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, du droit international, des principes généraux du droit.
