1674 Le notariat est, comme tout acteur économique, confronté à l’enjeu des technologies de l’information et des communications. Mais, contrairement à beaucoup d’autres activités, l’informatisation du notariat ne peut se faire qu’en respectant les obligations qui résultent du statut du notaire : confidentialité et sécurité.

Dès 1983, une structure adaptée a été créée : l’Association pour le développement du service notarial (ADSN). Des outils ont été mis en place, comme le fichier des testaments dès 1971, le réseau d’échange sécurisé « REAL », développé dès 1996, la signature électronique sécurisée autorisée par le décret du 10 août 2005, la publication dématérialisée des actes de mutation immobilière dans les registres fonciers, la création d’une plate-forme d’échanges permettant le traitement, la vérification et l’acheminement des flux de données informatiques vers la Direction générale des finances publiques, mais aussi exploitable avec d’autres partenaires de la profession, baptisée « PLANETE ». Celle-ci sert également de lien vers la Caisse des dépôts, seul établissement financier habilité à recevoir les comptes bancaires des offices.

La mise en place de ces systèmes, que les notaires de France connaissent bien aujourd’hui, n’a été possible que parce qu’ils ont été initiés et développés collectivement.

Le notariat français est aujourd’hui à la pointe des nouvelles technologies. Beaucoup de notariats sont intéressés par ces développements. Des démonstrations sont organisées à la demande des notariats étrangers par les services de l’ADSN. Certaines technologies ont d’ores et déjà été exportées, comme le système de la carte Réal ou les échanges dématérialisés avec les services chargés de la publicité foncière.

Les rapprochements avec les divers notariats permettent de mieux comprendre les différentes pratiques, de faciliter les échanges afin de fluidifier les relations juridiques pour une meilleure efficience économique.