CGV – CGU

Titre 1 – L’implication du notariat français dans les organisations internationales

Partie III – L’action internationale du notariat français
Titre 1 – L’implication du notariat français dans les organisations internationales

1647 Dans une perspective d’intelligence économique, les notaires de France s’engagent pour l’exportation du droit français, notamment dans leurs domaines de compétence. Ils œuvrent aussi à l’implantation et à la reconnaissance de l’acte notarié, afin de recréer un environnement familier offrant toute sécurité juridique favorisant l’État de droit et une bonne gouvernance. Pour ce faire, ils collaborent avec des organisations internationales et des agences de coopération internationale afin de rendre leur action plus efficiente.



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