1670 L’activité du Centre sino-français d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai⁷⁸³a permis la création d’un notariat de type latin en Chine, en 2006. L’organisation, à partir de 2000, de plus d’une trentaine de séminaires professionnels dans une vingtaine de provinces a permis de sensibiliser plus de 5 000 notaires chinois aux principes généraux qui gouvernent notre profession.

Le Centre est cogéré et cofinancé par le CSN et le Bureau de la Justice de Shanghai. Cinq gardes des Sceaux français ont visité le Centre (MM. Dominique Perben, Pascal Clément, Michel Mercier, M^mes Rachida Dati et Nicole Belloubet) ainsi que deux ministres de la Justice chinois.

Le CSN a signé en 2010 un accord de coopération avec l’Université de droit et de science politique de Chine à Pékin. Dans le cadre de cet accord, le notariat français a organisé plusieurs colloques devant des universitaires et représentants de ministères chinois. L’expertise foncière française est fortement appréciée, d’autant que la Chine travaille aujourd’hui sur la mise en place d’un système d’enregistrement immobilier. Depuis 2013, il dispose d’un bureau mis à disposition au Centre de recherche en droit notarial de cette université. Cette dernière est directement consultée par le Conseil des affaires d’État chinois pour ses réformes législatives.

Le CSN a tenu en 2014 un colloque organisé par l’ambassade de France à Pékin sur l’enregistrement immobilier, en coopération avec l’Association des notaires de Chine, le Conseil d’État, la Cour de cassation, la DGFiP du ministère des Finances et l’Ordre des géomètres-experts. Une conférence sur « Les ventes de biens immobiliers » s’est tenue à l’Université de droit et de science politique de Chine à Pékin la même année, associant juristes et historiens du droit, financiers, urbanistes et architectes, responsables du patrimoine et créateurs, chercheurs et enseignants. Le CSN a par la suite reçu une délégation du ministère du Territoire et des Ressources de Chine afin d’étudier le système français.

Le CSN apporte également depuis 2013 son expertise en matière de gestion des forêts. Un accord quadripartite (CSN, Bureau national de la forêt de Chine, Université de la forêt et société La Forestière) a été conclu.

En appui de son action, le CSN a été associé par trois fois dans les quinze dernières années aux déplacements de présidents de la République en Chine. Le 10 janvier 2018, à l’occasion du déplacement du Président de la République avec M^e Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, a été signé un accord avec l’Association des notaires de Chine. Cet accord a pour objectif principal d’améliorer la coopération entre les notaires des deux pays en engageant des travaux pour une meilleure reconnaissance mutuelle des actes notariés et en développant un véritable réseau professionnel opérationnel.