CGV – CGU

Sous-titre 1 – Sécuriser les relations juridiques dans le monde

Partie III – L’action internationale du notariat français
Titre 2 – Les principales actions menées par le notariat français
Sous-titre 1 – Sécuriser les relations juridiques dans le monde

1657 La question de la sécurité juridique reste essentielle dans le monde afin d’assurer un développement économique durable et équilibré, gage de bonne gouvernance et favorisant l’État de droit. Sur ce sujet, le notariat français a porté des actions d’envergure par la mise en place d’un nouveau notariat d’importance (Chapitre I), par la mise en place de solutions afin d’assurer une sécurité foncière efficiente (Chapitre II) et par des actions destinées à favoriser la délivrance d’un état civil à tous (Chapitre III).



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