CGV – CGU

Chapitre III – L’Association des notaires des métropoles européennes (ANME)

Partie III – L’action internationale du notariat français
Titre 4 – Les actions destinées à soutenir l’action internationale du notariat français
Sous-titre 1 – Les actions européennes
Chapitre III – L’Association des notaires des métropoles européennes (ANME)

1679 L’Association des notaires des métropoles européennes est aujourd’hui composée des chambres des notaires de Berlin, Bruxelles, Genève, Lausanne, Madrid, Moscou, Paris, Rome et Vienne.

Elle est issue de la coopération de la Chambre des notaires de Paris ayant pris dans un premier temps la forme de jumelages avec des notariats de métropoles proches telles que Bruxelles et Madrid en 1990, Genève en 1991 et Rome en 1993. Ces jumelages bilatéraux ont débouché sur la rédaction d’une « Charte des notaires des capitales et des grandes métropoles européennes », signée à l’hôtel de ville de Paris le 15 octobre 1993 par les notaires de Paris, Bruxelles, Madrid, Genève, Rome, Luxembourg et Varsovie. Berlin a rejoint la Charte en 1994, avant la mise en place d’une association de droit français dont les statuts ont été signés par acte authentique le 17 novembre 1995. Moscou est membre depuis octobre 2012.

L’objectif de l’association est de favoriser les relations transfrontalières afin de mieux accompagner au quotidien les clients dans des dossiers impliquant deux ou plusieurs pays européens. Elle a également construit un véritable réseau d’échange entre professionnels de différentes nationalités européennes.

Elle édite et diffuse à l’ensemble des notariats des publications sur des sujets divers. En 2008 un colloque a été organisé sur le thème de la lutte contre le blanchiment de capitaux, et en 2011 sur la création d’un outil destiné à être mis à la disposition des notaires pour l’établissement ou la réception de procurations. Un Guide des procurations en Europe, surnommé « Le convertisseur », a été édité en 2012787, qui définit les règles de forme requises dans le système juridique où la procuration sera utilisée ainsi que les mentions spécifiques qu’il ne faut pas omettre pour qu’elle soit pleinement efficace.

Elle a également édité en 2015 un Guide pratique au service des citoyens, des notaires et des juristes européens sur la vente immobilière et les successions en Europe, résolument tourné vers la pratique quotidienne. Il permet d’appréhender rapidement les enjeux, les grandes étapes, les similitudes et les différences de procédures de la vente d’un bien immobilier ou d’une succession, dans les huit pays membres de l’association. L’association a développé une nouvelle discipline, à côté du droit comparé connu par l’université. Il s’agit de la pratique comparée.

Grâce à ces actions et publications, l’ANME participe parmi d’autres à la réalité de la construction de l’Europe juridique et notariale, au bénéfice des citoyens européens.


787) ANME, Guide des procurations en Europe, LexisNexis, coll. « Les guides », 2012.


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