CGV – CGU

Chapitre III – CSN International

Partie III – L’action internationale du notariat français
Titre 3 – Les rapprochements avec les autres notariats
Sous-titre 2 – Les opérations relationnelles
Chapitre III – CSN International

1675 CSN International est une association régie par la loi de 1901, née le 19 décembre 2013. L’association a été dénommée à l’origine Internot (International Notaires). Elle a été créée par le Conseil supérieur du notariat. Elle a pour objectif de proposer, dans un cadre international, une activité de conseil, d’expertise et de formation par les notaires de France, en partenariat avec le monde de l’enseignement supérieur et les professions juridiques et judiciaires. Sollicitée par des partenaires publics ou privés ou par des notariats étrangers, elle exporte l’expertise notariale française et intervient dans les appels d’offres internationaux. L’expertise notariale intervient par exemple dans des domaines familiers tels que le droit immobilier – par des audits et des propositions de solutions pour le titrement – ou le droit de la famille. Elle participe également à l’organisation d’événements internationaux comme le Congrès de l’UINL qui avait lieu à Paris en 2016. Ces dernières années, elle a été beaucoup sollicitée pour son savoir-faire en matière de dématérialisation, d’acte authentique électronique, de signature électronique, de télétransmission de données vers les registres publics.

L’association CSN International est intervenue notamment au Cameroun pour la formation des notaires camerounais à l’École nationale d’administration et de la magistrature (ENAM), et à l’île Maurice pour former des fonctionnaires du ministère des Affaires foncières en matière de copropriété, après avoir remporté l’appel d’offres pour la mise en place des « Villes Nouvelles » appelées Smart Cities.



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