Partie II – La circulation internationale de l’acte
Titre 1 – La légalisation, entre principe et exceptions
Sous-titre 2 – Les exceptions à la légalisation
Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Réglage des CookiesJ'accepte
Privacy & Cookies Policy
Privacy Overview
Notre site Web Rapports-congresnotaires.frutilise des cookies afin d’améliorer votre expérience et optimiser nos sites et services.
Un cookie est un petit fichier de texte transféré à partir d’un serveur web vers votre navigateur web ou votre disque dur lorsque vous visitez un site web. Si votre navigateur web est configuré pour accepter les cookies, ils seront stockés dans le navigateur web ou le disque dur jusqu’à ce que la date d’expiration soit dépassée ou jusqu’à ce que vous supprimez les cookies vous-même.
Vous trouverez ci-dessous les explications de notre utilisation des cookies et la raison pour laquelle nous les utilisons.
cookielawinfo-checkbox-necessary mdw-05.fr HTTP 1 jour
Description de la finalité des cookies: Détermine si l'internaute a accepté la boîte de consentement du cookie.
Initiateur: Balise script
Données envoyées à: France (adéquat)
Pays adéquat en vertu du RGPD (UE)
cookielawinfo-checkbox-non-necessary mdw-05.fr HTTP 1 jour
Description de la finalité des cookies: Détermine si l'internaute a accepté la boîte de consentement du cookie.
Initiateur: Balise script
Source: /news/
Données envoyées à: France (adéquat)
Pays adéquat en vertu du RGPD (UE)
SERVERID# mdw-05.fr HTTP Session
Première URL trouvée: /news/
Description de la finalité des cookies: Non classifié
Initiateur: Balise script
Données envoyées à: France (adéquat)
Pays adéquat en vertu du RGPD (UE)
super_session mdw-05.fr HTTP 1 jour
Première URL trouvée: /news/
Description de la finalité des cookies: Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de pages.
Initiateur: Balise script
Données envoyées à: France (adéquat)
Pays adéquat en vertu du RGPD (UE)
wc_cart_hash_# mdw-05.fr HTML Persistent
Première URL trouvée: h ttp://mdw -05.fr/n ew s/
Description de la finalité des cookies: Non classifié
Initiateur: Serveur web
Source: mdw -05.fr
Données envoyées à: France (adéquat)
Pays adéquat en vertu du RGPD (UE)
wc_fragments_# mdw-05.fr HTML Session
Description de la finalité des cookies: Non classifié
Initiateur: Serveur web
Source: mdw -05.fr
Données envoyées à: France (adéquat)
Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site Web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Ces cookies peuvent ne pas être indispensables au fonctionnement du site et sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles des utilisateurs via des analyses. Il est obligatoire d’obtenir votre consentement d’utilisateur avant d’exécuter ces cookies.
