1090 Certaines situations de fait mettent en avant des lois issues de systèmes juridiques différents. La situation de deux Britanniques qui se marient et s’installent en France peut être un exemple. Deux systèmes de lois se proposent et sont envisageables : celui du droit français et celui du droit anglais. Lequel choisir ? Quelle règle mettre en place pour déterminer le système juridique à retenir faute de solution uniforme ou d’identité des droits nationaux ?
Battifol considérait que « la loi n’est jamais qu’une réponse possible à des problèmes universels dans leur généralité parce qu’humains »71.
Par ailleurs, l’idée de concurrence entre systèmes juridiques induit une idée d’équivalence entre ces systèmes, et donc de choix. Le juge français a la possibilité d’appliquer le droit français ou le droit anglais. La doctrine française admet que les règles mêmes de droit international privé donnent de la hauteur au droit étranger, le rendent pertinent, lui donne de la relevance72. Il peut donc être appliqué par le juge, mais ce dernier ne devra in fine retenir qu’un seul système de droit. Les règles mises en place pour le déterminer sont les règles de conflit de lois.
L’évolution historique de la construction du droit international privé révèle bien la variété des méthodes. Elle résulte bien souvent de la pensée politique qui prédomine. Aujourd’hui, la théorie des conflits de loi s’est affirmée mais, face aux critiques, elle continue d’évoluer.
