CGV – CGU

Partie III – L’action internationale du notariat français
Titre 4 – Les actions destinées à soutenir l’action internationale du notariat français
Sous-titre 3 – Les actions nationales
Chapitre V – Les sites utiles à l’international

1687 Outre le site intranet du Conseil supérieur du notariat, des sites intéressant la pratique notariale internationale ont été mis en place par la profession ou par les institutions elles-mêmes. Ils mettent à disposition de l’information, des outils de travail, des contacts utiles.


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