Partie III – L’action internationale du notariat français
Titre 2 – Les principales actions menées par le notariat français
Sous-titre 1 – Sécuriser les relations juridiques dans le monde
Chapitre III – L’action pour la délivrance d’un état civil à tous
1661 Cette action, aussi appelée « Lutte contre les enfants fantômes », s’est développée à travers l’Association du notariat francophone (ANF). Aujourd’hui, 230 millions d’enfants de moins de cinq ans dans le monde ne sont pas enregistrés par les autorités de leur pays. Il en résulte pour ces enfants de graves difficultés d’accès à l’éducation, à la santé et au droit. Ils sont la proie de tous les trafics. Les notaires sont particulièrement sensibilisés à cette réalité, car ils sont tenus dans le cadre de leur mission de vérifier l’état civil des parties.
Le 6 mai 2014 paraissait l’ouvrage sur « les enfants fantômes »777, corédigé par M. Abdoulaye Harissou, secrétaire général de l’Association du notariat francophone et Me Laurent Dejoie, président de l’Association du notariat francophone et président honoraire du Conseil supérieur du notariat. L’ouvrage est préfacé par M. Robert Badinter. Il vise à alerter sur cette réalité ; il montre également l’appui que peut apporter le notariat dans la délivrance d’un état civil fiable.
Le notariat agit sur plusieurs axes pour améliorer la situation sur le terrain, et ceci a permis de collaborer avec plusieurs institutions :
avec Unicef France et Unicef Côte d’Ivoire pour la « Promotion de l’enregistrement des enfants à l’état civil dans le contexte de consolidation de la paix en Côte d’Ivoire » ;
avec l’Organisation internationale de la francophonie, l’Union africaine (UA) et l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA) pour la mise en place des registres d’état civil et le recensement ;
avec l’Assemblée nationale, le Sénat, l’Organisation internationale de la francophonie, l’Assemblée parlementaire de la francophonie, l’Association du notariat francophone et l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles pour un travail sur « Les enfants fantômes, un enjeu civique, politique et économique » ;
avec la Banque mondiale, l’Association du notariat francophone (ANF), le ministère français des Affaires étrangères pour un travail sur les aspects philosophiques, économiques, politiques, technologiques, sociologiques et juridiques de l’identification.
Un documentaire de cinquante-deux minutes a été tourné sur la question de l’identification des personnes avec l’appui du notariat et diffusé sur LCP, Canal Plus Afrique, ainsi qu’au Parlement européen.
L’apport du notariat pour sécuriser les rapports juridiques à travers ces deux exemples est aujourd’hui pleinement reconnu par les diverses organisations internationales. Il démontre l’importance du rôle du notaire et son implication dans des questions sociétaires.
777) Les enfants fantômes, Albin Michel, 2014.