Partie I – Établir une filiation
Titre 2 – L’adoption internationale
3024 L’adoption au-delà des frontières est un sujet d’actualité de ce début de xxie siècle. Selon le ministère des Affaires étrangères, 685 adoptions internationales ont été réalisées en France au cours de l’année 201735.
Ce chiffre est en baisse constante depuis l’année 201036.
Ces baisses consécutives s’expliquent par la suspension des adoptions internationales dans certains pays comme la République du Congo, l’Éthiopie, la Côte d’Ivoire, le Mali, et par la diminution du nombre d’enfants adoptables au Vietnam, en Russie ou encore en Chine.
En 2017, les enfants adoptés sont originaires principalement des cinq pays suivants : tout d’abord le Vietnam, puis la Colombie, Haïti, la Thaïlande et la Côte d’Ivoire.
L’institution de l’adoption fait l’objet d’une grande divergence d’appréhension à travers le monde. En fonction des pays en présence, les conditions de forme et de fond et les effets qu’elle produit varient. Il arrive parfois qu’elle soit même ignorée. Dans un contexte international, ces différences peuvent être génératrices de difficultés.
3025 Les éléments d’extranéité pouvant venir s’immiscer en matière d’adoption sont ceux touchant à la nationalité de l’adopté ou des adoptants, ou encore au lieu de l’adoption.
Les sources quant à l’adoption internationale sont diverses : plusieurs corps de règles doivent être articulés.
Ceux-ci énoncent différentes règles de conflit de lois. Il convient de distinguer les règles relatives à l’établissement de l’adoption et celles relatives à ses effets. Il sera rappelé, en premier lieu, les diverses sources relatives à l’adoption internationale, pour ensuite analyser le rôle du notaire face à une adoption internationale prononcée tant en France qu’à l’étranger.
35) Site de l’Agence française de l’adoption (www.agence-adoption.fr), Adoption internationale, les statistiques du ministère des Affaires étrangères.
36) Sur cette évolution, V. M. Revillard, Droit international privé et européen : pratique notariale, Defrénois, 9e éd. 2018, note 67, § 661. »Cette baisse observée dans tous les pays du monde s’explique tout d’abord par la ratification de la convention de La Haye par de nombreux États qui dispose notamment que les enfants doivent être en priorité élevés dans leur famille ou adoptés dans leur propre pays. D’autre part, les efforts effectués dans de nombreux pays en voie de développement pour aider les familles à élever leurs enfants finissent par porter leurs fruits. Enfin ce sont les pays d’origine qui fixent leurs propres critères pour l’adoption et la plupart refusent l’adoption par des personnes homosexuelles et ont tendance à refuser l’adoption par des célibataires.«