CGV – CGU

Sous-titre 3 – Le notaire et l’adoption prononcée à l’étranger

Partie I – Établir une filiation
Titre 2 – L’adoption internationale
Sous-titre 3 – Le notaire et l’adoption prononcée à l’étranger

3044 La diminution du nombre d’enfants adoptables conduit de nombreux Français à adopter des enfants étrangers. Dans ces cas, il arrive qu’un jugement soit rendu en leur faveur dans le pays d’origine de l’enfant. Face à un tel jugement, le notaire devra être à même de vérifier sa portée (Chapitre I) et de déterminer ses conséquences en France (Chapitre II).



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