09 Juil Sous-titre 2 – Le notaire et l’adoption prononcée en France
Partie I – Établir une filiation
Titre 2 – L’adoption internationale
Sous-titre 2 – Le notaire et l’adoption prononcée en France
3031 Le notaire peut être amené à conseiller ses clients lors de l’adoption d’un enfant étranger en France. Il doit alors les renseigner sur les différentes phases de l’adoption (Chapitre I) et sur ses conditions de fond (Chapitre II) afin de les aider à voir aboutir leur projet.