3560 La professio juris, ou choix en faveur de sa loi nationale pour le règlement de sa succession, est souvent présentée comme le moyen de prévoir le bon déroulement de sa succession conformément à une loi connue du testateur. Cependant, ce choix de loi peut s’avérer insuffisant dans certains cas et il conviendra alors d’anticiper le règlement de sa succession au moyen d’autres outils juridiques. Parfois, le résultat souhaité ne pourra être atteint.

Ainsi un Français qui aurait testé en faveur de ses enfants sans rien laisser à son conjoint, résidant au moment de son décès de manière habituelle dans un pays ayant instauré une réserve au profit du conjoint survivant et défendant cette réserve au titre de son ordre public international, pourrait voir sa succession réglée autrement que de la manière dont il l’avait anticipée. En effet, dans ce cas son conjoint serait bénéficiaire d’une part de réserve sur les biens situés à l’étranger.

Un Français de confession musulmane, décédé ab intestat, résidant habituellement au moment de son décès en France et ayant des biens situés en France et au Maroc, laisse pour lui succéder un garçon et une fille. Sa succession sera réglée au Maroc suivant les règles successorales marocaines en raison de sa religion, et sa succession réglée suivant les règles successorales françaises en France. Au Maroc, son fils pourra appréhender une part deux fois supérieure à celle de sa fille, alors qu’en France chacun des enfants pourra prétendre à la même part. En raison de la suppression du droit de prélèvement en faveur des héritiers de nationalité française, l’inégalité créée au Maroc ne pourra être corrigée en France. Quand bien même ce Français aurait, aux termes d’un testament, demandé l’application de la loi de sa nationalité au règlement de sa succession, cette professio juris n’aurait eu aucun effet au Maroc, la religion prévalant sur la nationalité dans la règle de conflit de lois successorale marocaine. Dans le cadre d’une anticipation successorale, il sera possible de conseiller à ce Français de léguer à sa fille la quotité disponible ou le bénéfice d’une assurance vie pour corriger l’inégalité de droits des enfants suivant leur sexe au Maroc.

Le notaire français ne pourra qu’inciter le futur expatrié à consulter dans le pays de réception, afin de s’assurer que les montages mis en place pourront recevoir pleine et entière exécution.