CGV – CGU

Partie I – Établir une filiation
Titre 2 – L’adoption internationale
Sous-titre 2 – Le notaire et l’adoption prononcée en France

3031 Le notaire peut être amené à conseiller ses clients lors de l’adoption d’un enfant étranger en France. Il doit alors les renseigner sur les différentes phases de l’adoption (Chapitre I) et sur ses conditions de fond (Chapitre II) afin de les aider à voir aboutir leur projet.

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