CGV – CGU

Partie V – ANTICIPER
Titre 1 – Les institutions juridiques : import et export

3543 Lorsqu’il travaille à l’international, le notaire doit acquérir de nouveaux réflexes : se méfier des mots, les mêmes mots pouvant faire référence à des notions différentes (l’exemple du conjoint survivant) ; s’assurer de l’efficacité juridique à l’étranger des solutions proposées, accueillir pleinement ou non les dispositions prises à l’étranger.

Aller au contenu principal