2114 Sous l’angle international, la comparution d’une partie à l’acte authentique conduit le notaire à acquérir des réflexes propres. Il s’agit, dans un premier temps, de pouvoir identifier la personne étrangère qui comparaît à l’acte. Pour une personne physique de nationalité étrangère (Sous-titre I), ce travail d’identification (Chapitre I) relève de règles d’état civil qui ne sont pas françaises. Une fois cette identification de la partie comparant, d’autres règles inhérentes au contexte international seront à connaître (Chapitre II).
Pour les personnes morales étrangères (Sous-titre II), d’autres règles et principes seront à connaître.
Le tout dans un seul et unique but : permettre à l’acte authentique établi dans un contexte international d’être parfaitement efficace et utile aux parties.
