1671 Le Conseil supérieur du notariat intervient depuis de très nombreuses années dans le cadre de la formation des notaires étrangers pour le renforcement des ministères de la Justice et l’État de droit. À ce titre, le CSN a formé plusieurs centaines de notaires étrangers en lien avec les accords de coopération. De nombreuses actions ont été menées.

En Afrique, le notariat français intervient dans le cadre de l’Association du notariat francophone. Des universités du notariat ont été organisées qui ont réuni, en Afrique, les notaires et les collaborateurs sur des thématiques transversales à la profession et sur le droit OHADA. Chaque université réunit des centaines de notaires venus de quinze pays d’Afrique. Des séminaires de formation ont été organisés sur l’inspection des offices et la comptabilité notariale, sur les liquidations et licitations amiables et judiciaires. Depuis 2003, six cents juristes issus de six pays francophones ont été formés aux compétences juridiques notariales durant une semaine pendant l’université notariale.

En Algérie, depuis 2004, plus de 250 notaires algériens ont bénéficié d’une formation en France sous forme de participation à des séminaires. En outre, le notariat français a également animé des séminaires de formation notariale sur le droit des sûretés, sur le crédit hypothécaire et sur le droit immobilier.

En Bulgarie, les deux notariats entretiennent un jumelage interchambres (Conseil régional des notaires de Versailles et Chambre des notaires de Sofia) grâce auquel les notaires des deux pays échangent les bonnes pratiques notariales. Dans le cadre de l’accord de coopération, des séminaires ont été organisés sur les thèmes principaux du notariat et plus particulièrement sur la création d’une caisse des dépôts.

Le Conseil supérieur du notariat assiste le gouvernement cambodgien dans la mise en place d’un programme de formation des futurs notaires après la signature d’un accord de coopération. Le CSN a participé à la première formation des formateurs cambodgiens.

Avec la Chine, comme cela a été évoqué, un accord a été passé entre le Bureau de la Justice de Shanghai et le notariat français, créant le Centre sino-français d’échanges juridiques et notariaux à Shanghai. Plus de 5 500 juristes chinois ont été formés à ce jour par le biais de séminaires annuels de formation. Cinquante-quatre séminaires se sont tenus jusqu’à présent, dont trente-et-un en Chine dans vingt-quatre provinces, vingt-cinq en France. Des étudiants chinois, sélectionnés à un niveau d’excellence, ont été formés à la langue française et au droit français dans le cadre des trois masters juridiques franco-chinois. Un nouvel accord de coopération entre le Centre, l’Université Paris II et l’Université de droit et de science politique de la Chine de l’Est a été signé au Centre le 17 octobre 2011. Enfin, plusieurs étudiants français désignés par les universités françaises ont effectué un stage au Centre sino-français d’échanges juridiques et notariaux à Shanghai.

Au Liban, dans le cadre d’un projet financé par l’Union européenne sur le « Renforcement des capacités du ministère de la Justice – soutien à la professionnalisation », le notariat français a participé à la formation des notaires libanais. À ce jour, cent cinquante notaires ont été concernés par six séminaires de formation portant sur la déontologie-discipline, structure de la profession et compétences notariales.

À Madagascar, le notariat français a organisé des sessions de formation (déontologie- discipline, organisation professionnelle et compétences notariales) qui ont réuni plusieurs centaines de participants (notaires, collaborateurs, stagiaires).

À l’île Maurice, le notariat français a organisé des sessions de formation portant sur la déontologie, la discipline, l’organisation professionnelle et les compétences notariales.

Au Maroc, de nombreuses formations ont été organisées avec la Chambre nationale du notariat moderne et deux universités franco-marocaines du notariat, à Casablanca.

Avec la Pologne, depuis 2004 plusieurs colloques franco-polonais sur les thèmes tels que le droit de la famille, la protection des consommateurs-acquéreurs et la garantie collective notariale ont été organisés.

Avec la Roumanie, la coopération entre la faculté de droit de l’Université de Bucarest et l’Université Paris I existe depuis 1993. En 1995, un consortium d’universités et d’institutions françaises est venu la renforcer. Le CSN est partenaire de ce consortium. Le Collège juridique franco-roumain est destiné aux étudiants inscrits à la faculté de droit de l’Université de Bucarest. Les deux notariats entretiennent cinq jumelages interchambres qui sont d’excellentes structures pour les échanges de bonnes pratiques. Enfin, le notariat français est membre de l’association des juristes franco-roumains.

En Russie, des séminaires scientifiques se tiennent tous les ans sur des sujets d’actualité juridique, tantôt en Russie, tantôt en France. Ils permettent des échanges d’expertises. Douze colloques se sont tenus depuis 2004 avec la participation de plus de neuf cents personnes. Les sujets abordés ont été : la déontologie, la discipline, l’assurance et la garantie collective notariale, les nouvelles technologies, la justice préventive, la médiation, les successions internationales et l’accès à la profession.

En Serbie, le Conseil supérieur du notariat a apporté son expertise aux autorités afin notamment de mettre sur pied le cadre législatif pour implanter le notariat public et former les futurs notaires. Faisant suite à l’expertise du notariat français, la loi notariale a été adoptée par le Parlement serbe le 5 mai 2011. Le ministre de la Justice a officiellement nommé les quatre-vingt-quatorze premiers notaires serbes qui ont pris leurs fonctions le 1^er septembre 2015.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a initié ses premiers contacts avec le Vietnam il y a vingt ans dans le cadre de la création de la Maison du Droit à Hanoï. Depuis 2003, le notariat français a participé à dix-sept séminaires de formation initiale et continue notariale touchant plus de six cents notaires et juristes vietnamiens. Il a également participé au séminaire de formation des nouveaux notaires vietnamiens libéraux.

Le notariat français prend également part au programme de formation « L’Europe pour les notaires – les notaires pour l’Europe » porté par le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE). Dans ce cadre, des manifestations se tiennent à Paris et regroupent au total près de quatre cents personnes : deux tiers de Français, un tiers de non-Français (Allemands, Italiens, Espagnols principalement).