CGV – CGU

Partie III – L’action internationale du notariat français
Titre 2 – Les principales actions menées par le notariat français
Sous-titre 2 – Accompagner les Français à l’étranger

1662 L’accompagnement des Français à l’étranger est déterminant pour une bonne intégration dans le pays choisi. L’information sur leur situation juridique et l’application des règles de droit international privé sont également primordiales. C’est pourquoi le notariat français a mis en place des actions vis-à-vis des particuliers (Chapitre I) et des entreprises (Chapitre II) afin de leur donner toutes informations utiles. Par ailleurs, il a collaboré, via le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE), à la mise en place d’informations en ligne à destination des citoyens des États membres de l’Union (Chapitre III).

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