Partie III – L’action internationale du notariat français
Titre 2 – Les principales actions menées par le notariat français
Sous-titre 1 – Sécuriser les relations juridiques dans le monde
Chapitre II – Le titrement
1660 La question de l’organisation du foncier est essentielle dans tout pays qui souhaite assurer son essor économique et sa paix sociale. La délivrance de titres sécurisés représente le cœur de métier du notaire. C’est pourquoi le notariat a décidé d’agir et de s’impliquer fortement dans des actions d’appui aux réformes foncières. Cette action s’inscrit par ailleurs dans la politique générale menée par le notariat français de contribuer, en complémentarité avec les autres acteurs du foncier et dans le respect des diversités culturelles, à l’établissement d’un État de droit.
Depuis juin 2007, la Commission Titrement du Conseil supérieur du notariat fédère les initiatives et coordonne les plans d’action conjoints.
À ce jour, plusieurs actions ont été menées avec nos partenaires, centrées principalement sur la légistique, des audits du foncier et la formation de formateurs :
en Haïti, avec la participation au Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIAT), par la rédaction de divers textes législatifs et réglementaires ;
en Colombie, avec la signature d’un accord de coopération et l’organisation de missions d’audit dont le rapport a été remis aux autorités politiques du pays ;
au Burkina Faso, avec une mission d’expertise avec l’Institut euro-africain de droit économique (INEADEC), partenaire de l’OCDE ;
à Madagascar, avec la collaboration au Programme national foncier du ministre de l’Aménagement du territoire, et des missions d’audit et d’évaluation, en particulier pour la Banque mondiale ;
au Mali, avec notamment une mission confiée par le ministre du Foncier ;
en Tunisie avec un audit du foncier en zone urbaine ;
au Vietnam avec une mission d’expertise en partenariat avec IGN International, la société Bull et l’Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF), opérateur de la coopération internationale ;
au Monténégro avec une mission d’audit pour le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) ;
au Togo, avec un rapport d’audit remis au ministre de la Justice et au Premier Ministre.
Le notariat français a travaillé avec ONU-Habitat et la Banque mondiale sur le sujet. Il a également effectué plusieurs missions de formation avec l’École nationale de la magistrature et l’IGN-FI au Cameroun, et travaillé à l’encadrement juridique des « Villes Nouvelles » à l’île Maurice pour le Bureau mauricien de l’investissement.
En matière d’urbanisme et de ville durable, les notaires de France, conjointement avec les géomètres-experts, l’université et la FNAIM, ont promu la copropriété comme une solution de gestion durable de l’habitat, par la mise en place de kits sur la copropriété, sur l’association foncière, sur la division en volumes.
En 2009 s’est tenu au Conseil supérieur du notariat un colloque sous le haut patronage du ministre des Affaires étrangères, rassemblant l’ensemble des acteurs dans ce domaine autour du thème « Sécurité foncière et essor économique : le titrement de la propriété immobilière dans les pays en développement ».
Le notariat français est reconnu comme expert par la Banque mondiale dans le domaine foncier. Il intervient tous les ans à la conférence « Land and Poverty » organisée par la Banque mondiale sur des aspects particuliers de la gestion foncière.
Le Conseil supérieur du notariat a participé activement à l’élaboration des Principes directeurs volontaires en matière de sécurisation foncière, lancée par les Nations unies (PNUD et FAO : l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture – Food and Agriculture Organisation) et la Banque mondiale. Après approbation en Assemblée générale des Nations unies, le notariat français participe aujourd’hui à sa mise en œuvre, en collaboration avec la FAO.