CGV – CGU

Partie III – L’action internationale du notariat français
Titre 4 – Les actions destinées à soutenir l’action internationale du notariat français
Sous-titre 3 – Les actions nationales
Chapitre III – JaFBase

1685 JaFBase est une base de données qui n’a pas été créée par le notariat, mais par les magistrats et plus particulièrement par M. Cyril Roth, magistrat de l’ordre judiciaire, à destination des praticiens. Le site est donc spécialisé en matière familiale, et plus particulièrement en matière de divorce.

Il recense les conventions internationales et les textes applicables aux litiges pouvant être portés devant le juge aux affaires familiales. Le site est participatif. Il permet à chacun d’adresser des documents ou des liens qui sont repris à destination de tous. Il comporte également de nombreux liens externes vers d’autres sites internet. JaFBase édicte une newsletter qui reprend les dernières ressources accessibles sur le site ainsi que de l’actualité jurisprudentielle et doctrinale, très utile pour les praticiens que nous sommes.

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