CGV – CGU

Partie III – L’action internationale du notariat français
Titre 3 – Les rapprochements avec les autres notariats
Sous-titre 2 – Les opérations relationnelles

1672 Les opérations en lien avec les institutions internationales et celles en lien avec les différents notariats rendent les actions plus efficaces. C’est pourquoi ce mode opératoire est souvent privilégié.

Aller au contenu principal