CGV – CGU

Partie III – L’action internationale du notariat français
Titre 1 – L’implication du notariat français dans les organisations internationales
Sous-titre 2 – Les agences de coopération internationale
Chapitre III – Justice Coopération Internationale (JCI)

1656 JCI est un opérateur du ministère de la Justice, financé par des bailleurs de fonds que sont notamment l’Union européenne, l’Agence française de développement, la Banque mondiale ou l’Unicef, qui a pour objectif de contribuer au développement de l’État de droit et de la gouvernance démocratique par la mise en place de coopérations juridiques et judiciaires. Il a été constitué sous forme de groupement d’intérêt public en 2012 pour une durée initiale de cinq ans, reconductible.

JCI compte six membres fondateurs qui sont le ministère de la Justice, les écoles autonomes – École nationale de la magistrature (ENM), École nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) – et les professions du droit, incarnées par leurs organisations professionnelles, à savoir le Conseil supérieur du notariat (CSN), le Conseil national des barreaux (CNB), et la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ).

JCI mobilise l’expertise du monde judiciaire et juridique français, professionnels de haut niveau et plus particulièrement ses membres fondateurs.

C’est ainsi qu’il a été fait appel au notariat français à de multiples reprises, dans le cadre de projets européens au Liban, en Tunisie, en Côte d’Ivoire ou encore au Cameroun. Ce fut le cas également en Albanie pour une mission portant plus particulièrement sur l’amélioration des décisions de justice civile. D’une durée de dix-huit mois, ce jumelage avait pour objectif d’améliorer les procédures d’exécution en Albanie et, dès lors, d’identifier le patrimoine du débiteur. L’opérateur a demandé l’intervention du notariat français afin qu’il puisse apporter son expertise sur l’identification du patrimoine immobilier.

L’intervention du notariat français s’effectue ici en complémentarité avec les autres professions du droit et participe au renforcement des capacités des institutions juridiques et judiciaires de par le monde.

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