1654 La Fondation pour le droit continental est un organisme privé reconnu d’intérêt général, créé en 2007 par un partenariat entre les pouvoirs publics, les professions juridiques et de grandes entreprises internationales⁷⁷⁵. Les membres fondateurs sont la Caisse des dépôts, le Conseil supérieur du notariat et le Conseil national des barreaux. Elle dispose d’un bureau permanent à Bruxelles.

Elle a été créée pour soutenir le rayonnement du droit continental et contribuer à l’équilibre juridique mondial en faisant valoir au plan international les qualités des droits écrits. Elle cherche à établir une solidarité entre les juristes de droit continental pour mener des actions communes et à valoriser, au plan international, l’expertise des professions du droit.

Ses actions ont plusieurs axes. Il s’agit de développer les partenariats universitaires issus des pays de même tradition juridique continentale. La Fondation organise depuis 2009 l’Université d’été du droit continental, qui permet à des étudiants et professionnels de plus de trente nationalités de se former. Elle cherche également à développer la recherche appliquée en droit de l’économie afin de démontrer les atouts compétitifs du droit continental au service de l’économie. Pour ce faire, la Fondation associe dans ses actions des partenaires comme la Banque mondiale ou les universités de nombreux pays. Elle a également contribué à la prise en compte de l’index sécurité dans le rapport Doing Business afin de faire remonter le classement de la France.

Par sa synergie et sa réelle implication dans cette institution et en rapport avec d’autres organisations internationales, le notariat français contribue à la promotion d’une société plus ouverte et affirme l’efficacité du rôle du notariat. L’expertise du notariat s’inscrit dans le renforcement de la sécurité juridique, pierre angulaire de l’État de droit, vecteur du développement économique et dans l’affirmation du rôle social du notaire.