2545 L’égalisation fiscale ou Gross-up est la garantie d’une rémunération nette minimale après cotisations de sécurité sociale et impôts locaux.
En pratique, il existe deux solutions :
on calcule la rémunération nette de cotisations sociales et d’impôts (impôt hypothétique) qui auraient été dus si le salarié était resté en France ; puis, à partir de la rémunération nette obtenue, on calcule une rémunération brute avant cotisations sociales et impôts sur le revenu local ;
on calcule les cotisations et l’impôt hypothétique français ; puis prélèvement sur le salaire du montant correspondant par l’employeur, qui prend en charge directement le paiement des charges et impôts réels en local.
