1683 L’Acenode a été créée en 2012 par le Conseil supérieur du notariat, sous l’initiative du Mouvement Jeune Notariat et du conseil régional de la cour d’appel de Lyon. L’objectif est de permettre à chaque notaire de se former et d’améliorer ses actes et ses conseils afin d’accompagner ses clients dans leur vie et leurs projets au sein de l’Union européenne.

L’espace est réservé aux notaires dont le conseil régional a adhéré et qui vous fournira la clé nécessaire à la validation de l’enregistrement sur le site⁷⁹¹.

L’Acenode a pour objectif de former, d’informer et d’accompagner dans le traitement des dossiers internationaux.

Elle a mis en place des outils pratiques. Un tableau de droit comparé en Europe reprend pour chaque pays une note sur les régimes matrimoniaux, les droits des conjoints survivants, les mesures pour les incapables majeurs et les différentes formes d’union admises. En matière de fiscalité, le site reprend les principales conventions bilatérales en matière de droits de donation, de succession et d’impôt sur le revenu et la fortune. Il reprend également la liste des organismes, des institutions et des médiateurs spécialisés en matière familiale. Les différents règlements de l’Union européenne sont consultables en précisant pour chacun d’eux la compétence traitée et la loi applicable visée.

L’Acenode propose de la formation continue avec des conférences, des colloques et des séminaires organisés dans les différentes chambres départementales, interdépartementales ou les conseils régionaux. Des web-conférences permettent aux notaires de développer leurs compétences en droit international notarial depuis leur bureau. Des séminaires contribuent au développement de réseaux de notaires étrangers afin de faciliter le traitement des dossiers internationaux. Une veille juridique est également assurée sur le site internet. L’association organise un diplôme universitaire de droit notarial international, en collaboration avec l’Université de Lyon III.