3349 En matière successorale, la règle de conflit est une règle bilatérale, en ce qu’elle accepte que soit désignée tant la loi matérielle du for qu’une loi matérielle étrangère, et ce sans privilégier l’une par rapport à l’autre.
La loi applicable à la succession est la loi dont le droit matériel va permettre de déterminer qui sont les héritiers et quels sont leurs droits respectifs.
La juridiction compétente est la juridiction qui, à l’occasion de l’apparition d’un contentieux successoral, aura à traiter du litige.
Pour chaque succession internationale, il faudra se poser la question de la loi applicable à celle-ci, mais aussi celle de la juridiction compétente en cas de survenance d’une situation conflictuelle.
La méthode proposée, objet de ce rapport, suppose une approche préalable convergente des successions à travers le monde (Sous-titre I), qui aboutira à intégrer et à comprendre le raisonnement qu’impliquent les règles de droit international privé applicables au système français (Sous-titre II).
