2536 Le contrat local est celui conclu avec la société étrangère d’accueil. Dans ce type de contrat, on rappelle que la loi applicable sera celle telle que déterminée par le règlement Rome I. Le salarié ne dépend plus de la société originaire et les liens de subordination entre eux sont rompus. Toutefois, le contrat de travail peut soit être rompu, soit être simplement suspendu pendant la durée de la mission à l’étranger. En cas de rupture, le salarié négocie des conditions particulières de départ.

En pratique il est d’usage de prévoir un avenant de suspension. Ce dernier indique : la durée de la suspension, le régime de protection sociale (notamment en cas d’assurance volontaire en France souscrite par l’employeur d’origine)¹²⁰⁰, les dispositions en matière d’égalisation fiscale, les modalités de rapatriement.

Dans le cas particulier de régularisation d’un contrat local avec une société qui serait une société fille de la société d’origine (société mère), le salarié bénéficie en cas de rupture du contrat par la société fille d’un droit de réintégration obligatoire en cas de rupture du contrat local en vertu de l’article L. 1231-5 du Code du travail. Le salarié revient au même poste (ou à un poste équivalent) qu’au jour de son départ et il peut prétendre au même salaire et à la même ancienneté.

Le contrat local est plus logique qu’un simple détachement au-delà d’une certaine durée. Il évite le risque de coemploi et la gestion du contrat s’effectue intégralement en local pendant la durée de la mission (sauf cotisation volontaire à l’assurance française et à l’assurance chômage).

Pour le salarié, le contrat local présente l’inconvénient de lui faire perdre les avantages liés à la qualité de la société française, pour lesquels il faudra négocier une compensation. Surtout qu’en cas de rupture, il existe une obligation de rompre les deux contrats, avec des motifs différents.

Un contrat d’expatriation est un contrat local.