CGV – CGU

Partie III – L’action internationale du notariat français
Titre 1 – L’implication du notariat français dans les organisations internationales
Sous-titre 1 – Les organisations notariales professionnelles
Chapitre I – L’Union internationale du notariat (UINL)

1648 L’Union internationale du notariat est une organisation non gouvernementale fondée à Buenos Aires le 2 octobre 1948 par dix-neuf pays (en Amérique : Argentine, Bolivie, Brésil, Canada, Colombie, Costa Rica, Cuba, Chili, Équateur, Mexique, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Uruguay ; en Europe : Belgique, Espagne, France, Italie, Suisse)772.

Aujourd’hui, l’UINL compte quatre-vingt-huit pays dont vingt-deux des vingt-huit pays de l’Union européenne, et quinze des dix-neuf du G20, représentant deux tiers de la population mondiale et plus de 60 % du produit intérieur brut mondial.

L’UINL est présente dans de nombreuses institutions internationales. Elle collabore avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), avec l’ONU et plus particulièrement avec certaines agences des Nations unies telles que l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ou encore l’ONU-Habitat, programme des Nations unies œuvrant à un meilleur avenir urbain. L’UINL collabore également avec l’Unesco, la Conférence de La Haye de droit international privé, la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l’Europe, la Cour de justice de l’Union européenne ou encore Unidroit.

Son objectif est la promotion du droit continental et à travers lui la coordination et le développement de l’activité notariale dans le domaine international. Son but est de réaliserune étroite collaboration entre les notariats des différents pays membres, en comparant les pratiques pour s’enrichir des expériences respectives des uns et des autres. Son ambition est d’être au service d’une « société plus juste, plus humaine et plus harmonieuse » en démontrant que le droit continental comme le notariat latin sont au service de la sécurité juridique, condition indispensable du développement économique dans le monde.

À travers son action à l’UINL, le notariat français est aussi actif au sein du Global Forum on Law Justice and Development (le Forum annuel pour la justice et le développement organisé par la Banque mondiale) et participe tous les ans à la Law, Justice and Development Week.

Son intervention après la publication des premiers rapports Doing Business a rendu possible en 2016, dans la treizième édition de ce rapport, le fait que la Banque mondiale introduise un sous-indicateur sur la sécurité juridique. La promotion d’une nouvelle façon d’aborder les liens entre le droit et les affaires apportée par les pays de droit continental a permis à la France de gagner quarante et une places au classement.

Les notaires sont aujourd’hui reconnus comme experts en droit foncier et en matière de lutte contre le blanchissement. Ils font partie des groupes de travail auprès de la Banque mondiale.


772) www.uinl.org
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