1664 Les créateurs d’entreprises français se multiplient, notamment dans les pays émergents. Les questions d’ordre international en fonction de leur lieu de résidence restent fondamentales. L’acte authentique du notaire permet de sécuriser les échanges internationaux et de les rendre plus efficaces, notamment grâce à sa force exécutoire. C’est un outil de régulation qui permet de sécuriser les transactions en amont et évite des conflits commerciaux lourds et chers ainsi que des dérives comme la crise des subprimes, dont l’ampleur a été renforcée aux États-Unis.

Un accord a été signé le 6 mai 2013 avec la Chambre de commerce et d’industrie internationale (CCI International) pour faciliter l’accompagnement des entreprises à l’étranger.

Par ailleurs, le gouvernement chinois a lancé en 2013 un vaste projet appelé « Les Nouvelles Routes de la Soie ». Tous les pays du monde ont été invités à y participer. L’objectif est de multiplier les échanges et de favoriser le développement économique. La France a décidé d’y participer. Pour faire aboutir ce projet, il est nécessaire de s’appuyer sur les normes juridiques. Les juristes chinois et français se sont associés pour donner naissance à ce projet. Le notariat français y participe activement. Là encore, l’objectif est de préparer le terrain pour faciliter l’implantation de nouvelles entreprises, en multipliant les échanges.

1665 Enfin, le Conseil supérieur du notariat est membre du Forum francophone des affaires (FFA), qui est un espace de partenariat et de solidarité fondé sur l’intensification des relations économiques et commerciales et sur la promotion d’une vision du monde et de l’économie qui prend en compte les valeurs humanistes dans le respect des identités culturelles. Il favorise le dialogue entre l’économique et le politique au travers de rencontres d’entreprises et de chefs d’État, de gouvernements et de ministres. Il renforce la communication entre les mondes économique et politique. Il contribue à faciliter les échanges entre les entreprises et à accroître l’influence du secteur privé dans l’économie des pays.