2619 La taxation de cette opération s’effectue suivant les mêmes modalités que celles énoncées au chapitre précédent, en cas de sortie ultérieure de biens restés dans un trust.
Par exception aux dispositions précédentes, et dans les cas où la qualification de donation ou de succession ne s’appliquerait pas, il est prévu que le taux des droits de mutation à titre gratuit applicable est de 60 %, indépendamment du lien de parenté unissant le constituant au bénéficiaire et de l’objet de la transmission (part déterminée ou part globale) lorsque le trust est administré depuis un État ou territoire non coopératif (ETNC) ou que le trust a été créé après le 11 mai 2011 par un constituant fiscalement domicilié en France lors de la constitution.
En Amérique, en présence d’un trust irrévocable, les biens sont réintégrés dans le patrimoine du trustor à son décès s’il se réserve certains droits proscrits par l’Internal Revenue Code (IRC, Code fédéral des impôts américain).
Exemple typique : l’usufruit (système français de démembrement de propriété).
D’autre part, on «croise» parfois des resulting trust : il s’agit par exemple de cas où les objectifs d’un trust exprès ont été remplis, mais où le trustee continue de détenir certains biens comme resulting trust.
