3278 Le divorce revêt une dimension internationale lorsque :
les époux résident en France, et au moins l’un d’entre eux a une nationalité étrangère ;
l’un des époux a la nationalité française et réside à l’étranger.
L’existence d’un élément d’extranéité dans une procédure de divorce ajoute de la complexité à la procédure. Très souvent, la procédure de divorce se trouvera fractionnée entre plusieurs pays pouvant être amenés à connaître différents aspects de celle-ci : l’un pourra statuer sur les questions relatives aux enfants et un autre sur les aspects financiers. Même si une seule juridiction est compétente pour l’ensemble de la procédure, ce sont souvent deux, voire plusieurs lois qui s’appliqueront à des aspects différents.
Devant cette pluralité de compétences et de lois, le notaire en charge d’un divorce contentieux devra être particulièrement vigilant au moment de l’introduction de la demande en divorce afin de pouvoir conseiller son client sur le choix de la juridiction, si celui-ci est possible.
Cette complexité se retrouve à l’heure actuelle avec plus d’acuité dans le « divorce sans juge » entré en vigueur en droit français le 1er janvier 2017 (Sous-titre II). L’absence de juridiction ayant « prononcé » le divorce suscite dans un contexte international de nombreuses questions à ce jour non résolues (Sous-titre I).
