2555 En application du principe de territorialité, tout employeur qui occupe un salarié en France doit cotiser auprès du régime français de sécurité sociale. Si l’activité est exercée hors de France, l’obligation de verser des cotisations au régime national disparaît. Toutefois par exception, en cas de détachement, le salarié peut être maintenu au régime français.
Dans le cas particulier où le salarié exerce son activité simultanément dans plusieurs États, la loi applicable est fonction du lieu d’emploi. Si le lieu d’emploi est situé en zone UE-EE-Suisse ; la loi applicable est définie par le règlement communautaire n° 883/2009 et le règlement d’application n° 987/2009 qui pose le principe d’unicité de la législation applicable.
Si le lieu d’emploi est situé dans un pays hors zone UE-EEE-Suisse ; la loi applicable est définie par la convention de sécurité sociale.
Si le lieu d‘emploi est situé dans un pays hors zone UE-EEE-Suisse non lié à la France par une convention de sécurité sociale ; la loi applicable est celle de la législation du lieu de travail (sauf détachement).
