2556 En cas de détachement, l’article L. 761-1 de Code de la sécurité sociale dispose que : «Les travailleurs détachés temporairement à l’étranger par leur employeur pour y exercer une activité salariée qui demeurent soumis à la législation française de sécurité sociale en vertu de conventions ou de règlements internationaux sont réputés, pour l’application de cette législation, avoir leur résidence et leur lieu de travail en France».
Pour appliquer cet article, il faut que le lien de subordination avec l’employeur français soit maintenu, que la mission à l’étranger soit temporaire (c’est-à-dire deux ans maximum si la mission est située dans l’Union européenne)1222et que sa durée ne soit pas supérieure à celle prévue dans les conventions bilatérales (en général entre cinq et six ans maximum), et enfin que le salarié ne remplace pas un autre salarié détaché exerçant la même mission dont le détachement arrive à terme.
