CGV – CGU

Partie III – L’action internationale du notariat français
Titre 2 – Les principales actions menées par le notariat français
Sous-titre 2 – Accompagner les Français à l’étranger
Chapitre I – Les rencontres notariales internationales pour les Français de l’étranger

1663 Les expatriations sont aujourd’hui beaucoup plus nombreuses. Les personnes sont de plus en plus confrontées au titre de leurs biens et de leur famille à des questions d’ordre international. Le Conseil supérieur du notariat organise depuis 2009, avec l’appui des sénateurs des Français de l’étranger, en lien avec le ministère des Affaires étrangères, des rencontres juridiques organisées à l’étranger avec les ambassades et les consulats, les chambres de commerce et d’industrie françaises et des notaires ou juristes locaux. Ces rencontres se tiennent dans les consulats ou ambassades, en conformité avec le statut d’officier public du notaire.

Le Guide juridique des Français de l’étranger a été conçu par la profession et est librement disponible en ligne778.

D’autres sites d’informations générales sont disponibles, à destination des expatriés779.

Le principal média des Français et francophones à l’étranger propose un rendez-vous notarial mensuel sous une rubrique « Les notaires vous informent780.

Le Conseil supérieur du notariat entretient des relations privilégiées avec certains pays. À ce titre, des rencontres ont eu lieu à Shanghai, Moscou, Sofia, Varsovie, Bucarest, Phnom Penh, Pékin, Tokyo, Saint-Pétersbourg, Kyoto, Lisbonne et Cracovie. Les premières rencontres notariales à plus grande échelle se sont tenues à Bruxelles en 2009. Le succès a été tel que ces rencontres ont été renouvelées. Des rencontres notariales ont lieu depuis régulièrement, dans différents pays du monde. À noter également que lorsqu’une délégation se rend dans un pays pour une mission précise, une prise de contact est effectuée par la Direction Europe et International du CSN afin d’organiser une rencontre avec les expatriés en collaboration avec les consulats et les ambassades.


778) www.notaires.fr/multimedia/document/guide_Œjuridique_Œexpatriation.pdf
779) www.notaires.fr/notaires/votre-expatriation
780) www.lepetitjournal.com
Aller au contenu principal