3026 Si, pendant longtemps, les règles relatives à l’adoption étaient de source prétorienne, il faut désormais combiner les règles issues du droit interne et les règles d’origine internationale.
Le droit français a longtemps laissé aux magistrats le soin, par l’interprétation qu’ils donnaient de l’article 3, alinéa 3 du Code civil, de régir l’adoption internationale. Le législateur est intervenu en la matière par la loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l’adoption internationale37. L’adoption internationale est désormais régie par les articles 370-3 à 370-5 du Code civil.
En matière d’adoption internationale, les sources peuvent résulter de conventions multilatérales (Chapitre I), de conventions bilatérales (Chapitre II) et des règles internes de conflit de lois (Chapitre III).
