CGV – CGU

Partie II – Les sources du droit international
Titre 1 – Les sources internes de droit international privé
Chapitre II – La jurisprudence et la doctrine

1419 La jurisprudence a joué un rôle essentiel en droit international privé et dans son évolution. Elle a posé les fondements du droit international privé. Son rôle peut être comparé à celui qu’elle a eu en droit administratif. Ceci explique l’importance, dans ces deux matières, des grands arrêts548.

Aujourd’hui encore, les grandes étapes du droit international privé sont désignées par les noms des arrêts de la Cour de cassation (l’affaire des Semoules549l’arrêt Bisbal550, l’arrêt Mutuelles du Mans551).

Par ailleurs, la jurisprudence contemporaine fait souvent référence à un principe qui s’avère être une règle d’origine prétorienne552.

1420 La doctrine a été très influente dans la construction du droit international privé. Elle a effectué un travail de mise en mémoire qui a dégagé des solutions et a finalement inspiré les solutions jurisprudentielles, puis législatives. Il faut ici évoquer le travail du Comité français de droit international privé, créé en 1934, dont M. Jean-Paulin Niboyer a été à l’initiative. Les fondateurs, dont firent également partie MM. Paul Lerebours-Pigeonnière, René Cassin, Jules Basdevant, Jacques Maury et Georges Ripert, souhaitaient établir des contacts entre les spécialistes, permettre les échanges, contribuer au développement scientifique et pratique de la discipline553.

Le comité est constitué d’universitaires, d’une part, et de praticiens, d’autre part, tels des magistrats, des notaires, des avocats, et quelques personnalités étrangères. Il cherche à enrichir la matière et il est une source précieuse d’influence de la jurisprudence.


548) B. Ancel et Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 5e éd. 2006.
549) V. infra, n° a1431.
550) V. infra, n° a1437.
551) V. infra, n° a1440.
552) Cass. 1re civ., 25 juin 1991 : JCP G 1992, II, 21798, note H. Muir Watt.
553) www.cfdip.fr.
Aller au contenu principal