CGV – CGU

Partie III – L’action internationale du notariat français
Titre 4 – Les actions destinées à soutenir l’action internationale du notariat français
Sous-titre 1 – Les actions européennes
Chapitre I – Le Réseau notarial européen (RNE)

1677 Le Réseau notarial européen couvre les vingt-deux pays de l’Union européenne qui connaissent le notariat. Un contact par pays a été mis en place afin d’apporter des renseignements pratiques sur les dossiers transfrontaliers. Les échanges dématérialisés s’effectuent via une plate-forme en ligne sécurisée du RNE. L’inscription au Réseau notarial européen s’effectue par la page d’accueil du site784. Un Annuaire européen des notaires785a également été mis en place. Il permet de trouver les coordonnées d’un notaire partout dans les vingt-deux pays qui composent le CNUE. Les langues parlées sont affichées.


784) www.enn-rne.eu
785) www.annuaire-des-notaires.eu
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